Texte

Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: MENH2604279A
Date de publication: 27 février 2026

Visas

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code électoral ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 modifié instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 3 février 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports en date du 5 février 2026,
Arrêtent :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 31-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 35-1

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports — Lexorizon