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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 521-1 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 521-1 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole),
Arrête :
- Arrêté du 10 mai 2019Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Moutouh
Le directeur général des étrangers en France,
L. Touvet
JORFTEXT000053593698