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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-3, L. 333-4, D. 334-25 à R. 334-35, D. 336-22-1 et D. 337-94-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. D334-27
- Code de l'éducationArt. D334-33
- Code de l'éducationArt. D334-34
- Code de l'éducationArt. D376-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D375-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D377-2
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou