Texte
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, L. 322-7, R. 212-1, R. 212-86, D. 322-11 et suivants et A. 322-8 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur,
Arrête :
- Arrêté du 20 janvier 2022Art. 2
- Arrêté du 20 janvier 2022Art. ANNEXE V
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports par intérim,
J. Fournier