Arrêté du 20 février 2026 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2025

Visas

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le cahier des charges des appellations concernées ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 432-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 et D. 645-15 ;
Vu l'avis des organismes de défense et de gestion intéressés ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 27 novembre 2025,
Arrêtent :

Articles

Article 1

En vigueur

En vigueur depuis le 2 mars 2026

Au titre de la récolte 2025, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

Article 2

En vigueur

En vigueur depuis le 2 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

En vigueur

En vigueur depuis le 2 mars 2026

ANNEXE

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE	Couleurs R = rouge B = blanc RS = rosé	Rendement revendicable récolte 2025 + Volume Substituable Individuel hl/ha
COMITE REGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA
BEAUJOLAIS	B	70
BEAUJOLAIS	R	64
BEAUJOLAIS	Rs	64
BEAUJOLAIS + NOM COMMUNE	B	70
BEAUJOLAIS + NOM COMMUNE	R	63
BEAUJOLAIS + NOM COMMUNE	Rs	63
BEAUJOLAIS SUPERIEUR	R	63
BEAUJOLAIS VILLAGES	B	70
BEAUJOLAIS VILLAGES	R	63
BEAUJOLAIS VILLAGES	Rs	63
BROUILLY	R	60
CHENAS	R	60
CHIROUBLES	R	60
COTE DE BROUILLY	R	60
FLEURIE	R	60
JULIENAS	R	60
MORGON	R	60
MOULIN A VENT	R	60
REGNIE	R	60
SAINT-AMOUR	R	60
BOURGOGNE	R	60
BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune	R	60
BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune	Rs	60
BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits	R	60
BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits	Rs	60
BOURGOGNE suivi d'une autre dénomination géographique	R	58
BOURGOGNE Passe-tout-Grains	R	64
COTEAUX BOURGUIGNONS	R	64
MACON	R	64
MACON	Rs	64
MACON + dénomination géographique	R	60
MACON + dénomination géographique	Rs	60
COTE DE BEAUNE-VILLAGES	R	55
CHOREY-LES-BEAUNE	B	62
CHOREY-LES-BEAUNE	R	55
MONTHELIE	B	59
MONTHELIE	R	52
MONTHELIE suivi de la mention 1^er Cru	B	57
MONTHELIE + mention 1^er Cru	R	50
MARSANNAY	B	61
NUITS SAINT-GEORGES	B	59
NUITS SAINT-GEORGES	R	52
NUITS SAINT-GEORGES suivi de la mention 1^er Cru	B	57
NUITS SAINT-GEORGES+ mention 1^er Cru	R	50
COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE
ANJOU	R	65
CABERNET D'ANJOU	Rs	69
COTEAUX DU LAYON	B	40
CREMANT DE LOIRE	B	74
CREMANT DE LOIRE	Rs	74
ROSE D'ANJOU	Rs	75
ROSE DE LOIRE	Rs	65
SAUMUR	B	60
SAUMUR	R	57
SAUMUR	Rs	57
SAUMUR vins mousseux	B	72
SAUMUR vins mousseux	Rs	72
SAUMUR-CHAMPIGNY	R	57
CHINON	B	69
CHINON	R	67
CHINON	Rs	67
TOURAINE	B	72
TOURAINE	R	66
TOURAINE	Rs	65
TOURAINE gamay	R	66
COMITE REGIONAL AQUITAINE
BORDEAUX (sec)	B	76
BORDEAUX contenant des sucres résiduels	B	76
BORDEAUX suivi de la mention clairet	Rs	70
BORDEAUX suivi de la mention rosé	Rs	70
BORDEAUX suivi de la dénomination Haut-Benauge (sec)	B	60
BORDEAUX suivi de la dénomination Haut-Benauge et contenant du reste de sucre	B	60
ENTRE-DEUX-MERS	B	71
ENTRE-DEUX-MERS	R	65
ENTRE-DEUX-MERS suivi de la dénomination Haut-Benauge	B	71
COTES DE BORDEAUX	R	65
COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Blaye »	R	62
COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Blaye »	B	65
COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Cadillac »	R	62
COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Castillon »	R	62
COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Francs »	R	62
COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Francs » (sec)	B	67
COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Ste-Foy »	R	62
COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Ste-Foy » (sec)	B	67
COTES DE BORDEAUX-SAINT-MACAIRE (sec)	B	60
COTES DE BOURG, BOURG OU BOURGEAIS	R	64
COTES DE BOURG, BOURG OU BOURGEAIS	B	70
GRAVES DE VAYRES	R	64
GRAVES DE VAYRES (sec)	B	72
MEDOC	R	60
HAUT-MEDOC	R	55
LISTRAC-MEDOC	R	64
MOULIS OU MOULIS-EN-MEDOC	R	63
PAUILLAC	R	63
SAINT-ESTEPHE	R	63
PESSAC-LEOGNAN	R	60
PESSAC-LEOGNAN	B	60
GRAVES	R	65
GRAVES	B	68
SAINT-EMILION	R	65
SAINT-EMILION GRAND CRU	R	55
LUSSAC SAINT-EMILION	R	65
MONTAGNE-SAINT-EMILION	R	65
PUISSEGUIN SAINT-EMILION	R	65
SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION	R	65
POMEROL	R	55
LALANDE-DE-POMEROL	R	60
FRONSAC	R	62
CANON FRONSAC	R	62
BARSAC	B	25
SAUTERNES	B	25
COMITE REGIONAL SUD-OUEST
CAHORS	R	60
COMITE REGIONAL VALLE DU RHONE
CÔTES DU RHÔNE	R	51
CÔTES DU RHÔNE	Rs	51
CÔTES DU RHÔNE VILLAGES	R	47
CÔTES DU RHÔNE VILLAGES	Rs	47
CÔTES DU RHÔNE VILLAGES suivi d'une dénomination	R	45
CÔTES DU RHÔNE VILLAGES suivi d'une dénomination	Rs	45

Signatures

Fait le 20 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières agroalimentaires,
N. Cherel

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau des contributions indirectes,
J. Coudray