Arrêté du 20 février 2026 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2025

Visas

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 432-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7, D. 645-7-1 et D. 645-15-1 à D. 645-15-3 ;
Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 modifié fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles ou des vins blancs tranquilles, bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 27 novembre 2025,
Arrêtent :

Articles

Article 1

En vigueur

En vigueur depuis le 2 mars 2026

Au titre de la récolte 2025, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer un volume complémentaire individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

Article 2

En vigueur

En vigueur depuis le 2 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

En vigueur

En vigueur depuis le 2 mars 2026

ANNEXE

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE	Couleurs R = rouge B = blanc RS = rosé	Rendement revendicable récolte 2025 + Volume Complémentaire Individuel hl/ha
COMITE REGIONAL ALSACE
ALSACE ou VIN D'ALSACE sans mention de cépage	B	85
ALSACE ou VIN D'ALSACE Auxerrois	B	85
ALSACE ou VIN D'ALSACE Chasselas ou Gutedel	B	80
ALSACE ou VIN D'ALSACE Sylvaner	B	80
ALSACE ou VIN D'ALSACE Pinot ou Klevner	B	85
ALSACE ou VIN D'ALSACE Pinot blanc	B	85
ALSACE ou VIN D'ALSACE Muscat	B	80
ALSACE ou VIN D'ALSACE Muscat Ottonel	B	80
ALSACE ou VIN D'ALSACE Riesling	B	80
ALSACE ou VIN D'ALSACE Gewurztraminer	B	60
ALSACE ou VIN D'ALSACE Pinot Gris	B	80
CREMANT D'ALSACE		90
COMITE REGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA
VIN DE SAVOIE ou SAVOIE	R	72
VIN DE SAVOIE ou SAVOIE	B	78
VIN DE SAVOIE ou SAVOIE	Rs	78
VIN DE SAVOIE ou SAVOIE suivi de la dénomination géographique	R	69
VIN DE SAVOIE ou SAVOIE suivi de la dénomination géographique	B	75
VIN DE SAVOIE ou SAVOIE suivi de la dénomination « Chignin Bergeron »	B	72
ROUSSETTE DE SAVOIE	B	70
ROUSSETTE DE SAVOIE suivi de la dénomination géographique	B	66
BOURGOGNE	B	70
BOURGOGNE	R	60
BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune	B	68
BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune	R	60
BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits	B	68
BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits	R	60
BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Tonnerre	B	68
BOURGOGNE suivi d'une autre dénomination géographique	B	68
BOURGOGNE suivi d'une autre dénomination géographique	R	58
BOURGOGNE Passe-tout-Grains	R	64
COTEAUX BOURGUIGNONS	B	75
COTEAUX BOURGUIGNONS	R	64
BOURGOGNE ALIGOTE	B	75
MACON	B	70
MACON suivi de la mention Villages	B	68
MACON suivi d'une dénomination géographique	B	68
SAINT VERAN	B	65
SAINT VERAN suivi d'un nom de climat	B	63
VIRE CLESSE	B	64
VIRE CLESSE suivi d'un nom de climat	B	62
MONTAGNY	B	64
MONTAGNY suivi de la mention 1^er Cru	B	62
COTE DE BEAUNE-VILLAGES	R	55
CHOREY-LES-BEAUNE	B	62
CHOREY-LES-BEAUNE	R	55
MONTHELIE	B	59
MONTHELIE	R	52
MONTHELIE suivi de la mention premier cru	B	57
MONTHELIE suivi de la mention premier cru	R	50
PERNAND-VERGELESSES	B	60
SAVIGNY-LES-BEAUNE	B	61
MARSANNAY	B	61
PETIT CHABLIS	B	72
CHABLIS	B	72
CHABLIS suivi de la mention premier cru	B	70
SAINT-BRIS	B	70
IRANCY	B	52
VEZELAY	B	64
COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE
ANJOU	R	65
CABERNET D'ANJOU	Rs	60
COTEAUX DU LAYON	B	40
CREMANT DE LOIRE	B	74
CREMANT DE LOIRE	Rs	74
ROSE D'ANJOU	Rs	68
ROSE DE LOIRE	Rs	65
SAUMUR	B	60
SAUMUR	R	57
SAUMUR vins mousseux	B	72
SAUMUR vins mousseux	Rs	72
MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE	B	66
MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE suivi de la mention « sur lie »	B	66
MUSCADET CÔTES DE GRANDLIEU	B	66
MUSCADET CÔTES DE GRANDLIEU suivi de la mention « sur lie »	B	66
MUSCADET SEVRE ET MAINE	B	66
MUSCADET SEVRE ET MAINE suivi de la mention « sur lie »	B	66
QUINCY	B	75
BOURGUEIL	R	60
CHINON	B	66
CHINON	R	66
SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL	R	61
TOURAINE	B	72
TOURAINE	R	66
TOURAINE	Rs	65
TOURAINE gamay	R	66
TOURAINE suivi de la dénomination géographique Chenonceaux	B	65
TOURAINE suivi de la dénomination géographique Chenonceaux	R	60
VOUVRAY	B	62
VOUVRAY vins mousseux ou pétillants	B	77
COMITE REGIONAL AQUITAINE
BERGERAC	B	77
BERGERAC	R	68
CÔTES DE BERGERAC	B	65
CÔTES DE DURAS	R	66
MONBAZILLAC	B	40
PECHARMANT	R	54
PECHARMANT 3 500 à 3 999 pieds	R	44
PECHARMANT 3 000 à 3 499 pieds	R	38
PECHARMANT moins de 3 000 pieds	R	31
ROSETTE	B	60
ENTRE-DEUX-MERS	B	71
ENTRE-DEUX-MERS suivi de la dénomination « Haut-Benauge »	B	71
ENTRE-DEUX-MERS	R	65
CÔTES DE BORDEAUX	R	65
CÔTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Blaye »	R	65
CÔTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Blaye »	B	65
CÔTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Cadillac »	R	65
CÔTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Castillon »	R	65
CÔTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Francs »	R	65
CÔTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Ste-Foy »	R	65
CÔTES DE BOURG, BOURG, BOURGEAIS	R	64
GRAVES DE VAYRES	R	64
GRAVES DE VAYRES sec	B	72
MÉDOC	R	60
HAUT-MÉDOC	R	55
LISTRAC-MÉDOC	R	64
MARGAUX	R	62
MOULIS ou MOULIS-EN-MEDOC	R	63
SAINT-ESTEPHE	R	63
GRAVES	R	65
GRAVES	B	68
SAINT-EMILION	R	65
SAINT-EMILION GRAND CRU	R	55
LUSSAC SAINT-EMILION	R	65
MONTAGNE-SAINT-EMILION	R	65
PUISSEGUIN SAINT-EMILION	R	65
SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION	R	65
POMEROL	R	55
LALANDE-DE-POMEROL	R	60
FRONSAC	R	62
CANON-FRONSAC	R	62
BARSAC	B	25
SAUTERNES	B	25
COMITE REGIONAL SUD-OUEST
CAHORS	R	55
GAILLAC	R	60
COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONE
CÔTES DU RHÔNE	R	51
CÔTES DU RHÔNE VILLAGES	R	47
CÔTES DU RHÔNE VILLAGES suivi d'une dénomination	R	45
BEAUMES DE VENISE	R	38
CAIRANNE	R	40
LIRAC	R	43
VACQUEYRAS	R	36
COMITE REGIONAL LANGUEDOC ROUSSILLON
PIC SAINT LOUP	R	48
FITOU	R	50

Signatures

Fait le 20 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières agroalimentaires,
N. Cherel

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau des contributions indirectes,
J. Coudray