Arrêté du 20 février 2026 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2026)

Article 1

En vigueur

En vigueur depuis le 2 mars 2026

Plantations nouvelles.
I. - La superficie fixée en application de l'article D. 665-2 du code rural et de la pêche maritime rendue disponible pour les autorisations de plantation nouvelle au titre de 2026 s'élève à 1 % de la superficie totale plantée au 31 juillet 2025, soit 7 461 hectares.
Des limitations du nombre d'hectares rendus disponibles pour la délivrance d'autorisations de plantation nouvelle au titre de la campagne 2026 sont définies en annexe 1 du présent arrêté, en application de l'article D. 665-3 du code susvisé pour les produits et zones géographiques concernés.
II. - En vertu de l'article D. 665-4 du code précité, les demandes d'autorisations de plantation nouvelle déposées pour la campagne 2026 sont instruites selon les critères d'éligibilité et de priorité suivants :
a) Critères d'éligibilité
En application de l'article D. 665-4 du code susvisé, sont éligibles les demandes d'autorisations de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2026 répondant aux critères relatifs au détournement de notoriété tels que définis ci-dessous.
(i) Définition et conditions de plantation
L'aire d'une indication géographique (IG) spécifique (appellation d'origine protégée [AOP] ou indication géographique protégée [IGP]) s'entend comme l'ensemble des parcelles délimitées lorsque le cahier des charges prévoit une délimitation de cette IG spécifique, ou l'ensemble des parcelles identifiées lorsque le cahier des charges prévoit une procédure d'identification parcellaire pour cette IG spécifique ou, en l'absence de délimitation ou d'identification, de l'aire géographique de l'IG spécifique.
La plantation de l'IG spécifique demandée ne peut avoir lieu que sur une parcelle délimitée ou sur une parcelle identifiée lorsqu'une délimitation ou une identification des parcelles est en vigueur pour cette IG.
(ii) Critère relatif au risque de détournement de notoriété des appellations d'origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) lors de la plantation de vignes destinées à la production de produits viti-vinicoles ne bénéficiant pas d'une indication géographique
Le critère défini à l'article 64 (1) c du règlement n° 1308/2013 relatif au risque de détournement de notoriété d'une AOP et le critère défini à l'article 4, paragraphe 1 du règlement délégué n° 2018/273 relatif au risque de détournement de notoriété d'une IGP sont activés au niveau national pour l'ensemble des AOP et des IGP en vue de l'attribution d'autorisations de plantation de vignes destinées à la production de produits viti-vinicoles ne bénéficiant pas d'une indication géographique.
Dans ce contexte, lorsqu'un producteur plante sur l'aire d'une AOP ou d'une IGP telle que définie en i et que ces plantations nouvelles ne sont pas destinées à la production de vin bénéficiant d'une AOP ou d'une IGP, il est soumis aux engagements prévus à l'annexe I A (2) et à l'annexe I B (2) du règlement délégué (UE) n° 2018/273.
Ces engagements sont valables jusqu'à la fin du régime d'autorisations de plantation prévue à l'article 61 du règlement (UE) n° 1308/2013.
(iii) Critère relatif au risque de détournement de notoriété des appellations d'origine protégées (AOP)
Le critère défini à l'article 64 (1) c du règlement n° 1308/2013 relatif au risque de détournement de notoriété d'une AOP est activé au niveau régional pour les AOP et les groupes d'AOP prévus en annexe 4. Ainsi, lorsqu'un producteur plante sur l'aire, telle que définie en i, de l'une de ces AOP ou de l'un de ces groupes d'AOP et que ces plantations nouvelles ne sont pas destinées à la production de vin bénéficiant de cette AOP spécifique ou de ce groupe d'AOP spécifiques, il est soumis aux engagements prévus à l'annexe I A (2) du règlement délégué (UE) n° 2018/273.
Ces engagements sont valables jusqu'à la fin du régime d'autorisations de plantation prévue à l'article 61 du règlement (UE) n° 1308/2013.
(iv) Critère relatif au risque de détournement de notoriété des indications géographiques protégées (IGP)
Le critère défini à l'article 4, paragraphe 1 du règlement délégué (UE) n° 2018/273 relatif au risque de détournement de notoriété d'une IGP est activé au niveau régional pour les IGP et les groupes d'IGP prévus en annexe 5. Lorsqu'un producteur plante dans l'aire, telle que définie en i, de l'une de ces IGP ou de l'un de ces groupes d'IGP et que ces plantations nouvelles ne sont pas destinées à la production de vin bénéficiant de cette IGP spécifique ou de ce groupe d'IGP spécifiques, il est soumis aux engagements prévus à l'annexe I B (2) du règlement délégué susvisé.
Ces engagements sont valables jusqu'à la fin du régime d'autorisations de plantation prévue à l'article 61 du règlement (UE) n° 1308/2013.
(v) Les critères relatif au risque de détournement de notoriété définis en iii et iv s'appliquent nonobstant les dispositions des articles L. 644-7 et D. 646-9 du code susvisé.
b) Critères de priorité
En application de l'article D. 665-4 du code susvisé, sont prioritaires les demandes d'autorisations de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2026 répondant aux critères de priorité tels que définis ci-dessous.
(i) Critère relatif au comportement antérieur du producteur
Le critère défini à l'article 4, paragraphe 3 du règlement délégué (UE) n° 2018/273 relatif au comportement antérieur du producteur est réputé satisfait si le demandeur remplit toutes les conditions suivantes :

- le demandeur n'a pas fait l'objet d'un constat de plantations illégales tel que prévu soit à l'article 71 du règlement (UE) n° 1308/2013 soit à l'article 85 bis du règlement (CE) n° 1234/2007. Cette condition s'applique aux constats réalisés à compter du 1^er janvier 2016. La non priorité s'éteint à la fin de la cinquième année suivant la date de régularisation de la plantation illégale ;
- aucune demande d'autorisation de plantation nouvelle n'a fait l'objet d'un rejet sur la base de la clause de contournement de l'article 62 du règlement (UE) n° 2021/2116. Cette condition s'applique aux rejets notifiés à compter du 1^er janvier 2017. La non priorité s'éteint à la fin de la cinquième année suivant l'année de soumission de la demande en cause.

(ii) Le critère relatif aux nouveaux venus avec condition d'âge
Le critère défini par l'article 64, paragraphes 2 a et 2 bis du règlement (UE) n° 1308/2013 relatif aux nouveaux venus avec condition d'âge est réputé satisfait si :
a) Le producteur est installé en qualité de chef d'exploitation et effectue des plantations de vigne pour la première fois ;
S'agissant des personnes morales soit :
a.1) La personne physique qui effectue des plantations de vignes pour la première fois et qui est installée en qualité de chef d'exploitation (« nouveau venu ») exerce un contrôle effectif et durable sur la personne morale en ce qui concerne les décisions liées à la gestion, aux bénéfices et aux risques financiers. Lorsque plusieurs personnes physiques, y compris une ou plusieurs personnes qui ne sont pas des nouveaux venus, participent au capital ou à la gestion de la personne morale, le nouveau venu est capable d'exercer ce contrôle effectif et durable soit seul, soit conjointement avec d'autres personnes,
soit :
a.2) Lorsqu'une personne morale est exclusivement ou conjointement contrôlée par une autre personne morale, les conditions énoncées au point a.1 s'appliquent à toute personne physique exerçant un contrôle sur cette autre personne morale ; et
b) La personne physique est âgée de 40 ans au maximum au cours de l'année de la présentation de la demande. Les personnes morales visées ci-dessus sont considérées comme respectant la condition d'âge si la personne physique visée aux points a.1 et a.2 est âgée de 40 ans au maximum au cours de l'année de la présentation de la demande.
Les conditions a et b sont cumulatives, la priorité s'éteint si l'une d'entre elles n'est pas respectée.
(iii) Pondération des critères de priorité
En application de l'article D. 665-4 (II) du code susvisé, chaque critère de priorité est affecté d'un coefficient de 0,5.
Le niveau de conformité de chaque critère de priorité est défini en annexe 2.
Un classement des demandes individuelles est effectué au niveau national sur la base du nombre total de points attribués à chaque demande selon la formule précisée en annexe 2 du présent arrêté.
III. - Pour les demandes formulées dans les zones géographiques affectées par une limitation précisée en annexe 1, un mécanisme de plancher d'attribution est défini en application de l'article 64 paragraphe 2 du règlement (UE) n° 1308/2013 pour l'octroi des autorisations de plantation nouvelle lorsque la superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées par les producteurs de la zone géographique concernée est strictement supérieure à celle de la limitation régionale de cette zone.
Le plancher est égal à la limitation régionale de la zone géographique concernée (exprimée en hectares) divisée par le nombre de demandeurs éligibles au titre du dispositif d'attribution d'autorisations de plantation nouvelle de la zone.
Lorsque la superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées par les producteurs de la zone géographique concernée est strictement supérieure à celle de la limitation régionale de cette zone, la superficie rendue disponible dans la zone considérée est répartie entre les demandes éligibles de cette zone à hauteur du plancher d'attribution individuelle, selon les critères de priorité définis au point II b du présent article et conformément à l'annexe I B du règlement d'exécution (UE) n° 2018/274.
Le reliquat de surface éventuellement disponible au terme de cette procédure dans la zone est réparti selon les critères de priorité définis au point II b du présent article et conformément à l'annexe I B susvisée dans la limite de la partie non attribuée de la superficie faisant l'objet de la demande.
IV. - Lorsque la superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées au niveau national dans le respect des limitations régionales susvisées est strictement supérieure à la superficie rendue disponible fixée au point I, les superficies rendues disponibles dans les zones géographiques précisées en annexe 1 et en dehors des zones précisées en annexe 1 pouvant conduire à une croissance des plantations de la zone concernée supérieure au taux de croissance défini au point I sont diminuées d'une contribution de façon à s'assurer que la somme des surfaces octroyées ne dépasse pas la superficie rendue disponible fixée au point I selon les modalités prévues en annexe 6. Cette contribution tient proportionnellement compte de la participation de chaque zone au dépassement de la superficie rendue disponible fixée au point I.
V. - Conformément à l'article 62 du règlement (UE) n° 2021/2116, des pièces complémentaires peuvent être demandées avant la délivrance des autorisations de plantations nouvelles pour s'assurer que des personnes physiques ou morales n'ont pas créé artificiellement les conditions requises pour augmenter la surface délivrée.

Article

En vigueur

En vigueur depuis le 2 mars 2026

ANNEXES
ANNEXE 1
LIMITATIONS DE LA DÉLIVRANCE D'AUTORISATIONS DE PLANTATION NOUVELLE AU NIVEAU RÉGIONAL
A. - Limitations portant sur tous les segments (AOP, IGP, VSIG)

Dénomination de la limitation	Zone géographique	Limitation (ha)
Bassin viticole Corse	Tout le bassin	0,1

B. - Limitations concernant les AOP ou les IGP définies par leurs aires géographiques

Dénomination de la limitation	Zone géographique	Limitation (ha)
AOP ALSACE, ALSACE GRAND CRU, CREMANT D'ALSACE	Alsace	15
	Alsace Grand Cru
	Crémant d'Alsace
AOP COTES DE TOUL	Côtes de Toul	5
AOP MOSELLE	Moselle	6,5
IGP COTES DE MEUSE	Côtes de Meuse	2
IGP LORRAINE	Lorraine	10
AOP DE LA GIRONDE	Barsac	1,5
	Blaye
	Bordeaux
	Bordeaux supérieur
	Cadillac
	Cérons
	Cérons
	Côtes de Bordeaux
	Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire
	Bourg ou Côtes de Bourg ou Bourgeais
	Crémant de Bordeaux
	Entre-deux-Mers
	Graves de Vayres
	Haut-Médoc
	Loupiac
	Médoc
	Premières Côtes de Bordeaux
	Sainte-Croix-du-Mont
	Sauternes
IGP ATLANTIQUE	Atlantique	1
AOP COMMUNALES ET GRANDS CRUS DES DÉPARTEMENTS 21, 71 et 89	Aloxe-Corton	40
	Auxey-Duresses
	Beaune
	Blagny
	Bouzeron
	Chambolle-Musigny
	Chassagne-Montrachet
	Chorey-lès-Beaune
	Côte de Beaune
	Côte de Beaune-Villages
	Côtes de Nuits-Villages
	Fixin
	Gevrey-Chambertin
	Givry
	Ladoix
	Maranges
	Marsannay
	Mercurey
	Meursault
	Montagny
	Monthélie
	Morey-Saint-Denis
	Nuits-Saint-Georges
	Pernand-Vergelesses
	Pommard
	Pouilly-Fuissé
	Pouilly-Loché
	Pouilly-Vinzelles
	Puligny-Montrachet
	Rully
	Saint-Aubin
	Saint-Romain
	Saint-Véran
	Santenay
	Savigny-lès-Beaune
	Vézelay
	Viré-Clessé
	Volnay
	Vosne-Romanée
	Vougeot
	Bâtard-Montrachet
	Bienvenues-Bâtard-Montrachet
	Bonnes-Mares
	Chambertin
	Chambertin-Clos de Bèze
	Chapelle-Chambertin
	Charlemagne
	Charmes-Chambertin
	Chevalier-Montrachet
	Clos de la Roche
	Clos de Tart
	Clos de Vougeot
	Clos des Lambrays
	Clos Saint-Denis
	Corton
	Corton-Charlemagne
	Criots-Bâtard-Montrachet
	Echezeaux
	Grands-Echezeaux
	Griottes-Chambertin
	La Grande Rue
	La Romanée
	La Tâche
	Latricières-Chambertin
Mazis-Chambertin
Mazoyères-Chambertin
Montrachet
Musigny
Richebourg
Romanée-Conti
Romanée-Saint-Vivant
Ruchottes-Chambertin
AOP BOURGOGNE	Bourgogne	45
AOP BOURGOGNE ALIGOTE	Bourgogne Aligoté	10
AOP BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS	Bourgogne Passe-tout-grains	1
AOP COTEAUX BOURGUIGNONS	Coteaux Bourguignons	5
AOP CREMANT DE BOURGOGNE, BOURGOGNE MOUSSEUX	Crémant de Bourgogne, Bourgogne mousseux	45
AOP DU JURA	Côtes du Jura	50
	Arbois
	L'Etoile
	Crémant du Jura
	Macvin du Jura
	Château-Chalon
AOP IRANCY	Irancy	1
AOP MACON	Mâcon	5
AOP SAINT-BRIS	Saint-Bris	0,1
IGP YONNE	Yonne	7
IGP SAINTE MARIE-LA-BLANCHE, COTEAUX DE L'AUXOIS, SAONE-ET-LOIRE	Sainte-Marie-la-Blanche	15
	Coteaux de l'Auxois
	Saône-et-Loire
AOP CHAMPAGNE	Champagne	0,1
	Coteaux champenois
	Rosé des Riceys
IGP ILE DE FRANCE	Ile de France	50
AOC COGNAC	Cognac	1
AOP PINEAU DES CHARENTES	Pineau des Charentes	1
IGP CHARENTAIS	Charentais	1
AOP LIMOUX, CREMANT DE LIMOUX	Crémant de Limoux	10
AOP LIMOUX, CREMANT DE LIMOUX	Limoux	10
AOP SABLE DE CAMARGUE	Sable de Camargue	3
AOP IROULEGUY	Irouléguy	2,59
AOP D'ANJOU ET SAUMUR	Cabernet d'Anjou	50
	Rosé d'Anjou
	Anjou
	Anjou Villages
	Anjou Villages Brissac
	Coteaux de l'Aubance
	Anjou-Coteaux de la Loire
	Coteaux du Layon
	Bonnezeaux
	Quarts de Chaume
	Savennières
	Savennières Roches aux Moines
	Coulée de Serrant
	Coteaux de Saumur
	Saumur
	Saumur - Champigny
	Saumur - Puy Notre Dame
AOP CHEVERNY	Cheverny	10
AOP COUR CHEVERNY	Cour de Cheverny	5
AOP CHINON	Chinon	24
AOP COTEAUX DU GIENNOIS	Coteaux du Giennois	2,5
AOP CREMANT DE LOIRE	Crémant de Loire	20
AOP FIEFS VENDEENS	Fiefs Vendéens	6
IGP DU VAL DE LOIRE - ZONE 1 CENTRE-LOIRE	IGP Val de Loire conformément à la liste des communes de la zone 1 précisée ci-après au point D	2
IGP DU VAL DE LOIRE ET IGP CALVADOS	IGP Val de Loire hors zone 1 Centre-Val de Loire	33
	Côtes de la Charité
	Coteaux de Tannay
	Coteaux du Cher et de l'Armon
	Calvados
	Calvados
AOP MENETOU-SALON	Menetou-Salon	12
AOP MONTLOUIS-SUR-LOIRE	Montlouis-sur-Loire	1
AOP POUILLY-FUME, POUILLY-SUR-LOIRE	Pouilly-Fumé	12
AOP POUILLY-FUME, POUILLY-SUR-LOIRE	Pouilly-sur-Loire	12
AOP QUINCY	Quincy	3
AOP REUILLY	Reuilly	6
AOP ROSE DE LOIRE	Rosé de Loire	2
AOP TOURAINE	Touraine	0,5
AOP VOUVRAY	Vouvray	10
AOP DU DIOIS	Clairette de Die	0,1
	Crémant de Die
	Coteaux de Die
	Châtillon-en-Diois
AOP BANDOL	Bandol	15
AOP BEAUMES DE VENISE	Beaumes de Venise	5
AOP CAIRANNE	Cairanne	10
AOP CASSIS	Cassis	6
AOP CHATEAUNEUF-DU-PAPE	Châteauneuf-du-Pape	3
AOP CORNAS	Cornas	2
AOP COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE	Coteaux d'Aix-en-Provence	10
AOP COTEAUX VAROIS EN PROVENCE	Coteaux Varois en Provence	5
AOP COTES DE PROVENCE	Côtes de Provence	10
AOP COTES DU RHONE, COTES DU RHONE VILLAGE	Côtes du Rhône	15
AOP COTES DU RHONE, COTES DU RHONE VILLAGE	Côtes du Rhône Villages	15
AOP CROZES-HERMITAGE	Crozes-Hermitage	25
AOP GIGONDAS	Gigondas	3
AOP LES BAUX DE PROVENCE	Les Baux de Provence	5
AOP LIRAC	Lirac	5
AOP MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE	Muscat de Beaumes de Venise	1
AOP PALETTE	Palette	0,5
AOP PIERREVERT	Pierrevert	3
AOP RASTEAU	Rasteau	5
AOP SAINT JOSEPH	Saint-Joseph	20
AOP SAINT-PERAY	Saint-Peray	4
AOP TAVEL	Tavel	20
AOP VACQUEYRAS	Vacqueyras	2
AOP VINSOBRES	Vinsobres	2
IGP ALPES DE HAUTE-PROVENCE	Alpes de Haute-Provence	3
IGP COLLINES RHODANIENNES	Collines Rhodaniennes	30
IGP DROME	Drôme	7
IGP HAUTES-ALPES	Hautes-Alpes	7,5
IGP PAYS DES BOUCHES DU RHONE, ALPILLES	Pays des Bouches du Rhône	20
IGP PAYS DES BOUCHES DU RHONE, ALPILLES	Alpilles	20
IGP MEDITERANNEE	Méditerranée	10
IGP VAR, ALPES MARITIMES	Alpes Maritimes	10
IGP VAR, ALPES MARITIMES	Maures
	Mont Caume	10
	Var

C. - Limitations pour les VSIG

Dénomination de la limitation	Zone géographique	Limitation (ha)
VSIG - Zone Alsace	Aire géographique de l'AOP « Alsace »	0,1
VSIG - départements 54, 55, 57	Tous les départements 54, 55, 57, hors zones « Côtes de Toul » et « Moselle »	2
VSIG - Zone Côtes de Toul	Zone « Côtes de Toul »	0,1
VSIG - Zone Moselle	Zone « Moselle »	0,2
VSIG - département 33	Département 33	1
VSIG - Bassin Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura	Aire géographique de l'AOP « Coteaux Bourguignons »	0,1
VSIG - Bassin Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura	Zones limitrophes de l'aire géographique de l'AOC « Coteaux Bourguignon », conformément à la liste des communes précisée ci-après au point G	25
VSIG - Zone Champagne	Communes de l'aire délimitée AOP « Champagne » et communes de l'aire délimitée en révision, conformément à la liste des communes précisée ci-après au point H	0,1
VSIG - Zone Champagne - Vallée du Petit Morin	Communes de Bassevelle, Bussières, Hondevilliers, Jouarre, Luzancy, Reuil en Brie, St Cyr sur Morin, Verdelot	0,8
VSIG - Zone Ile de France	Aire géographique de l'IGP « Ile de France, Zone à proximité immédiate de l'IGP « Ile de France » telle que définie dans le cahier des charges	40
VSIG - Bassin Charentes-Cognac	Tout le bassin viticole Charentes-Cognac	1
VSIG - Bassin Val de Loire zone 1 (Centre Loire)	Le département 18 en totalité et les départements 36,45, 58 en partie, conformément à la liste des communes précisée ci-après au point E	1
VSIG - Bassin Val de Loire Zone 2 (Départements 41, 44, 49 et 86)	Départements 41, 44, 49 et 86	1
VSIG - Bassin Val de Loire Zone 3 - autres vignobles	Départements 79, 72, 37, 85, 03, 63 et les départements 36 et 45 en partie, conformément à la liste des communes de la zone 3 précisée ci-après au point F	1
VSIG - Bassin Vallée du Rhône-Provence hors Gard	Tout le bassin viticole Vallée du Rhône-Provence à l'exception des communes du département du Gard situées dans ce bassin	10

D. - Liste des communes composant la zone 1 Centre-Val de Loire (IGP)

ACHERES, ADON, AIX D ANGILLON, ALLIGNY COSNE, ALLOGNY, ALLOUIS, ANNAY, ANNOIX, ARCAY, ARGENVIERES, ARQUIAN, ASSIGNY, AUBINGES, AUTRY LE CHATEL, AVORD, AZY, BANNAY, BATILLY EN PUISAYE, BAUGY, BEAULIEU-SUR-LOIRE, BEFFES, BELLEVILLE-SUR-LOIRE, BENGY-SUR-CRAON, BERRY BOUY, BITRY, BOISMORAND, BONNY-SUR-LOIRE, BORDES, BOUHY, BOULLERET, BOURGES, BRECY, BRETEAU, BRIARE, BRINAY, BUE, BULCY, BUSSIERE, CELLE-SUR-LOIRE, CERBOIS, CERNOY-EN-BERRY, CHAMPOULET, CHAPELLE MONTLINARD, CHAPELLE SAINT URSIN, CHAPELOTTE, CHARENTONNAY, CHARITE-SUR-LOIRE, CHAROST, CHASSY, CHATILLON-SUR-LOIRE, CHAUMOUX MARCILLY, CHERY, CHOUX, CIEZ, CIVRAY, CORQUOY, COSNE COURS SUR LOIRE, COUARGUES, COULLONS, COULOUTRE, COURS LES BARRES, COUY, CREZANCY-EN-SANCERRE, CROSSES, DAMMARIE-EN-PUISAYE, DAMPIERRE-EN-BURLY, DAMPIERRE-EN-GRACAY, DAMPIERRE SOUS BOUHY, DIOU, DONZY, ENTRAINS-SUR-NOHAIN, ESCRIGNELLES, ETRECHY, FARGES-EN-SEPTAINE, FAVERELLES, FEINS-EN-GATINAIS, FEUX, FOECY, FUSSY, GARCHY, GARDEFORT, GARIGNY, GIEN, GIROUX, GROISES, GRON, HENRICHEMONT, HERRY, HUMBLIGNY, IVOY LE PRE, JALOGNES, JARS, JOUET-SUR-L'AUBOIS, JUSSY CHAMPAGNE, JUSSY LE CHAUDRIER, LANGESSE, LAPAN, LAZENAY, LERE, LEVET, LIMEUX, LION EN SULLIAS, LISSAY LOCHY, LIZERAY, LUCAY LE LIBRE, LUGNY CHAMPAGNE, LUNERY, LURY-SUR-ARNON, MAREUIL-SUR-ARNON, MARMAGNE, MARSEILLES LES AUBIGNY, MASSAY, MEHUN-SUR-YEVRE, MENESTREAU, MENETOU COUTURE, MENETOU RATEL, MENETOU SALON, MENETREOL SOUS SANCERRE, MENETREOLS SOUS VATAN, MEREAU, MERY ES BOIS, MERY SUR CHER, MESVES-SUR-LOIRE, MEUNET-SUR-VATAN, MIGNY, MONTIGNY, MORNAY BERRY, MOROGUES, MORTHOMIERS, MOULINET-SUR-SOLIN, MOULINS-SUR-YEVRE, MYENNES, NANNAY, NARCY, NEUILLY EN SANCERRE, NEUVY DEUX CLOCHERS, NEUVY-SUR-BARANGEON, NEUVY-SUR-LOIRE, NEVOY, NOGENT-SUR-VERNISSON, NOHANT EN GOUT, NOHANT EN GRACAY, NOYER, OSMOY, OUSSON-SUR-LOIRE, OUZOUER-SUR-TREZEE, PARASSY, PAUDY, PERROY, PIERREFITTE ES BOIS, PIGNY, PLAIMPIED GIVAUDINS, PLOU, POILLY LEZ GIEN, POISIEUX, POUGNY, POUILLY-SUR-LOIRE, PRECY, PREUILLY, PRIMELLES, QUANTILLY, QUINCY, REUILLY, RIANS, SAINT-AMAND-EN-PUISAYE, SAINT AMBROIX, SAINT-ANDELAIN, SAINT-BOUIZE, SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-CEOLS, SAINT-DOULCHARD, SAINT-ELOY-DE-GY, SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE, SAINT-FLORENT, SAINT-FLORENT-SUR-CHER, SAINT-GEORGES-SUR-ARNON, SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE, SAINT-GEORGES-SUR-MOULON, SAINT-GERMAIN-DU-PUY, SAINT-GONDON, SAINT-HILAIRE-DE-COURT, SAINT-JUST, SAINT-LAURENT, SAINT-LAURENT-L'ABBAYE, SAINT-LEGER-LE-PETIT, SAINT-LOUP, SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN, SAINT-MARTIN-SUR-OCRE, SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS, SAINT-PALAIS, SAINT-PERE, SAINT-PIERRE-DE-JARDS, SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN, SAINT-SATUR, SAINT-VERAIN, SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS, SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINTE-LIZAIGNE, SAINTE-SOLANGE, SAINTE-THORETTE, SANCERGUES, SANCERRE, SANTRANGES, SAUGY, SAVIGNY-EN-SANCERRE, SAVIGNY-EN-SEPTAINE, SENNECAY, SENS BEAUJEU, SEVRY, SOULANGIS, SOYE EN SEPTAINE, SUBDRAY, SUBLIGNY, SUILLY LA TOUR, SURY-EN-VAUX, SURY ES BOIS, SURY PRES LERE, THAUVENAY, THOU (18), THOU (45), TRACY-SUR-LOIRE, TROUY, VARENNES-LES-NARCY, VASSELAY, VATAN, VEAUGUES, VERDIGNY, VIELMANAY, VIERZON, VIGNOUX SOUS LES AIX, VIGNOUX-SUR-BARANGEON, VILLABON, VILLEGENON, VILLENEUVE-SUR-CHER, VILLEQUIERS, VINON, VORLY, VORNAY, VOUZERON.

E. - Liste des communes composant la zone 1 Centre-Val de Loire (VSIG)

ADON, ALLIGNY-COSNE, ANNAY, ARQUIAN, AUTRY-LE-CHATEL, BATILLY-EN-PUISAYE, BEAULIEU-SUR-LOIRE, BERTHENOUX, BITRY, BOISMORAND, BOMMIERS, BONNY-SUR-LOIRE, BORDES, BOUHY, BRETEAU, BRIANTES, BRIARE, BRIVES, BULCY, BUSSIERE, CELLE-SUR-LOIRE, CERNOY-EN-BERRY, CHAMPENOISE, CHAMPILLET, CHAMPOULET, CHARITE-SUR-LOIRE, CHATILLON-SUR-LOIRE, CHATRE, CHOUDAY, CHOUX, CIEZ, CONDE, COSNE-COURS-SUR-LOIRE, COULLONS, DAMMARIE-EN-PUISAYE, DAMPIERRE-SOUS-BOUHY, DIOU, DONZY, ESCRIGNELLES, FAVERELLES, FEINS-EN-GATINAIS, FEUSINES, GARCHY, GIEN, GIROUX, ISSOUDUN, LACS, LANGESSE, LIGNEROLLES, LIZERAY, LOUROUER-SAINT-LAURENT, LUCAY-LE-LIBRE, MENETREOLS-SOUS-VATAN, MESVES-SUR-LOIRE, MEUNET-PLANCHES, MEUNET-SUR-VATAN, MIGNY, MONTLEVICQ, MOTTE-FEUILLY, MOULINET-SUR-SOLIN, MYENNES, NANNAY, NARCY, NERET, NEUVY-PAILLOUX, NEUVY-SUR-LOIRE, NEVOY, NOHANT-VIC, OUSSON-SUR-LOIRE, OUZOUER-SUR-TREZEE, PAUDY, PERASSAY, PERROY, PIERREFITTE-ES-BOIS, POILLY-LEZ-GIEN, POUGNY, POUILLY-SUR-LOIRE, POULIGNY-NOTRE-DAME, POULIGNY-SAINT-MARTIN, PRUNIERS, REUILLY, SAINT-AMAND-EN-PUISAYE, SAINT-ANDELAIN, SAINT-AOUSTRILLE, SAINT-AOUT, SAINT-AUBIN, SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE, SAINT-CHARTIER, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BOUCHERIE, SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS, SAINTE-LIZAIGNE, SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE, SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE, SAINT-GEORGES-SUR-ARNON, SAINT-GONDON, SAINT-LAURENT-L'ABBAYE, SAINT-LOUP, SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN, SAINT-MARTIN-SUR-OCRE, SAINT-PERE, SAINT-PIERRE-DE-JARDS, SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN, SAINT-VALENTIN, SAINT-VERAIN, SAZERAY, SEGRY, SUILLY-LA-TOUR, THEVET-SAINT-JULIEN, THIZAY, THOU, TRACY-SUR-LOIRE, URCIERS, VARENNES-LES-NARCY, VATAN, VERNEUIL-SUR-IGNERAIE, VICQ-EXEMPLET, VIELMANAY, VIGOULANT, VIJON.

F. - Liste des communes composant la zone 3 Val de Loire (VSIG)

AIGURANDE, AILLANT-SUR-MILLERON, AMBRAULT, AMILLY, ANDONVILLE, ANJOUIN, ARDENTES, ARDON, ARGENTON-SUR-CREUSE, ARGY, ARPHEUILLES, ARTENAY, ARTHON, ASCHERES-LE-MARCHE, ASCOUX, ATTRAY, AUDEVILLE, AUGERVILLE-LA-RIVIERE, AULNAY-LA-RIVIERE, AUTRUY-SUR-JUINE, AUVILLIERS-EN-GATINAIS, AUXY, AZAY-LE-FERRON, BACCON, BADECON-LE-PIN, BAGNEUX, BARAIZE, BARDON, BARVILLE-EN-GATINAIS, BATILLY-EN-GATINAIS, BAULE, BAZAIGES, BAZOCHES-LES-GALLERANDES, BAZOCHES-SUR-LE-BETZ, BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD, BEAUGENCY, BEAULIEU, BEAUNE-LA-ROLANDE, BELABRE, BELLEGARDE, BIGNON-MIRABEAU, BLANC, BOESSES, BOIGNY-SUR-IONNE, BOISCOMMUN, BOISSEAUX, BONDAROY, BONNEUIL, BORDEAUX-EN-GATINAIS, BOU, BOUESSE, BOUGY-LEZ-NEUVILLE, BOUILLY-EN-GATINAIS, BOULAY-LES-BARRES, BOUZONVILLE-AUX-BOIS, BOUZY-LA-FORET, BOYNES, BRIARRES-SUR-ESSONNE, BRICY, BROMEILLES, BUCY-LE-ROI, BUCY-SAINT-LIPHARD, BUXERETTE, BUXIERES-D'AILLAC, BUZANCAIS, CEAULMONT, CELON, CEPOY, CERCOTTES, CESARVILLE-DOSSAINVILLE, CHABRIS, CHAILLAC, CHAILLY-EN-GATINAIS, CHAINGY, CHALAIS, CHALETTE-SUR-LOING, CHAMBON-LA-FORET, CHANTEAU, CHANTECOQ, CHAPELLE-ONZERAIN, CHAPELLE-ORTHEMALE, CHAPELLE-SAINT-MESMIN, CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE, CHAPELLE-SUR-AVEYRON, CHAPELON, CHARME, CHARMONT-EN-BEAUCE, CHARSONVILLE, CHASSENEUIL, CHASSIGNOLLES, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, CHATEAU-RENARD, CHATEAUROUX, CHATENOY, CHATILLON-COLIGNY, CHATILLON-LE-ROI, CHATILLON-SUR-INDRE, CHATRE-LANGLIN, CHAUSSY, CHAVIN, CHAZELET, CHECY, CHEVANNES, CHEVILLON-SUR-HUILLARD, CHEVILLY, CHEVRY-SOUS-LE-BIGNON, CHEZELLES, CHILLEURS-AUX-BOIS, CHITRAY, CHUELLES, CIRON, CLERE-DU-BOIS, CLERY-SAINT-ANDRE, CLION, CLUIS, COINCES, COMBLEUX, COMBREUX, CONCREMIERS, CONFLANS-SUR-LOING, CORBEILLES, CORQUILLEROY, CORTRAT, COUDRAY, COUDROY, COULMIERS, COURCELLES, COURCY-AUX-LOGES, COUR-MARIGNY, COURTEMAUX, COURTEMPIERRE, COURTENAY, CRAVANT, CREVANT, CROTTES-EN-PITHIVERAIS, CROZON-SUR-VAUVRE, CUZION, DADONVILLE, DAMMARIE-SUR-LOING, DARVOY, DEOLS, DESMONTS, DIMANCHEVILLE, DIORS, DONNERY, DORDIVES, DOUADIC, DOUCHY, DRY, DUNET, DUN-LE-POELIER, ECHILLEUSES, ECUEILLE, EGRY, EGUZON-CHANTOME, ENGENVILLE, EPIEDS-EN-BEAUCE, ERCEVILLE, ERVAUVILLE, ESCRENNES, ESTOUY, ETRECHET, FAVEROLLES, FAY-AUX-LOGES, FEROLLES, FERRIERES-EN-GATINAIS, FERTE-SAINT-AUBIN, FLERE-LA-RIVIERE, FLEURY-LES-AUBRAIS, FONTENAY-SUR-LOING, FONTGOMBAULT, FONTGUENAND, FOUCHEROLLES, FOUGEROLLES, FREDILLE, FREVILLE-DU-GATINAIS, GARGILESSE-DAMPIERRE, GAUBERTIN, GEHEE, GEMIGNY, GIDY, GIROLLES, GIVRAINES, GONDREVILLE, GOURNAY, GRANGERMONT, GRENEVILLE-EN-BEAUCE, GRISELLES, GUIGNEVILLE, GY-LES-NONAINS, HEUGNES, HUETRE, HUISSEAU-SUR-MAUVES, INGRANDES, INGRANNES, INGRE, INTVILLE-LA-GUETARD, JARGEAU, JEU-LES-BOIS, JEU-MALOCHES, JOUY-EN-PITHIVERAIS, JOUY-LE-POTIER, JURANVILLE, LAAS, LABROSSE, LADON, LAILLY-EN-VAL, LANGE, LEOUVILLE, LIGNAC, LIGNY-LE-RIBAULT, LINGE, LION-EN-BEAUCE, LOMBREUIL, LORCY, LORRIS, LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL, LOURY, LOUZOUER, LUANT, LUCAY-LE-MALE, LURAIS, LUREUIL, LUZERET, LYE, LYS-SAINT-GEORGES, MAGNY, MAILLET, MAINVILLIERS, MALESHERBES, MALICORNAY, MANCHECOURT, MARCILLY-EN-VILLETTE, MARDIE, MAREAU-AUX-BOIS, MAREAU-AUX-PRES, MARIGNY-LES-USAGES, MARON, MARSAINVILLIERS, MARTIZAY, MAUVIERES, MELLEROY, MENESTREAU-EN-VILLETTE, MENETOU-SUR-NAHON, MENOUX, MEOBECQ, MERIGNY, MERINVILLE, MERS-SUR-INDRE, MESSAS, MEUNG-SUR-LOIRE, MEZIERES-EN-BRENNE, MEZIERES-EN-GATINAIS, MEZIERES-LEZ-CLERY, MIGNE, MIGNERES, MIGNERETTE, MONTARGIS, MONTBARROIS, MONTBOUY, MONTCHEVRIER, MONTCORBON, MONTCRESSON, MONTEREAU, MONTGIVRAY, MONTIERCHAUME, MONTIGNY, MONTIPOURET, MONTLIARD, MORMANT-SUR-VERNISSON, MORVILLE-EN-BEAUCE, MOSNAY, MOUHERS, MOUHET, MOULON, MURS, NANCRAY-SUR-RIMARDE, NANGEVILLE, NARGIS, NEONS-SUR-CREUSE, NESPLOY, NEUILLAY-LES-BOIS, NEUVILLE-AUX-BOIS, NEUVILLE-SUR-ESSONNE, NEUVY-SAINT-SEPULCHRE, NIBELLE, NIHERNE, NOGENT-SUR-VERNISSON, NOYERS, NURET-LE-FERRON, OBTERRE, OISON, OLIVET, ONDREVILLE-SUR-ESSONNE, ORLEANS, ORMES, ORSENNES, ORVEAU-BELLESAUVE, ORVILLE, OULCHES, OUSSOY-EN-GATINAIS, OUTARVILLE, OUVROUER-LES-CHAMPS, OUZOUER-DES-CHAMPS, OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE, PALLUAU-SUR-INDRE, PANNECIERES, PANNES, PARNAC, PARPECAY, PATAY, PAUCOURT, PAULNAY, PECHEREAU, PELLEVOISIN, PEROUILLE, PERS-EN-GATINAIS, PITHIVIERS, PITHIVIERS-LE-VIEIL, POINCONNET, POMMIERS, PONT-CHRETIEN-CHABENET, POULAINES, POULIGNY-SAINT-PIERRE, PREAUX, PREFONTAINES, PRESNOY, PRESSIGNY-LES-PINS, PREUILLY-LA-VILLE, PRISSAC, PUISEAUX, QUIERS-SUR-BEZONDE, RAMOULU, REBRECHIEN, RIVARENNES, ROSNAY, ROUSSINES, ROUVRAY-SAINTE-CROIX, ROUVRES-SAINT-JEAN, ROZIERES-EN-BEAUCE, ROZOY-LE-VIEIL, RUAN, RUFFEC, SACIERGES-SAINT-MARTIN, SAINT-AIGNY, SAINT-AY, SAINT-BENOIT-DU-SAULT, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE, SAINT-CIVRAN, SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT, SAINT-CYR-EN-VAL, SAINT-DENIS-DE-JOUHET, SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL, SAINT-DENIS-EN-VAL, SAINTE-CECfmars, SAINTE-FAUSTE, SAINTE-GEMME, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-FIRMIN-DES-BOIS, SAINT-GAULTIER, SAINT-GENOU, SAINT-GERMAIN-DES-PRES, SAINT-GILLES, SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN, SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE, SAINT-HILAIRE-SUR-PUISEAUX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC, SAINT-LACTENCIN, SAINT-LOUP-DE-GONOIS, SAINT-LOUP-DES-VIGNES, SAINT-LYE-LA-FORET, SAINT-MARCEL, SAINT-MARTIN-D'ABBAT, SAINT-MAUR, SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON, SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD, SAINT-MEDARD, SAINT-MICHEL, SAINT-MICHEL-EN-BRENNE, SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE, SAINT-PLANTAIRE, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN, SAINT-SIGISMOND, SANDILLON, SANTEAU, SARAN, SARZAY, SASSIERGES-SAINT-GERMAIN, SAULNAY, SAUZELLES, SCEAUX-DU-GATINAIS, SEICHEBRIERES, SELLE-EN-HERMOY, SELLES-SUR-NAHON, SELLE-SUR-LE-BIED, SEMBLECAY, SEMOY, SENNELY, SERMAISES, SIGLOY, SOLTERRE, SOUGE, SOUGY, SULLY-LA-CHAPELLE, SURY-AUX-BOIS, TAVERS, TENDU, THENAY, THIGNONVILLE, THIMORY, THORAILLES, TIGY, TILLY, TIVERNON, TOURNOISIS, TOURNON-SAINT-MARTIN, TRAINOU, TRANGER, TRANZAULT, TREILLES-EN-GATINAIS, TRIGUERES, TRINAY, VALENCAY, VANNES-SUR-COSSON, VARENNES-CHANGY, VARENNES-SUR-FOUZON, VELLES, VENDŒUVRES, VENNECY, VERNELLE, VEUIL, VICQ-SUR-NAHON, VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY, VIENNE-EN-VAL, VIGOUX, VILLAMBLAIN, VILLEDIEU-SUR-INDRE, VILLEGOUIN, VILLEMANDEUR, VILLEMOUTIERS, VILLENEUVE-SUR-CONIE, VILLENTROIS, VILLEREAU, VILLEVOQUES, VILLIERS, VILLORCEAU, VIMORY, VITRY-AUX-LOGES, VOUILLON, VRIGNY, YEVRE-LA-VILLE.

G. - Liste des communes de la limitation VSIG - Bassin Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura

AFFOUX, AGENCOURT, AGEY, AHUY, AIGREMONT, AMBERIEUX, AMPILLY-LE-SEC, AMPLEPUIS, ANCY, ANCY-LE-LIBRE, ANDRYES, ANNAY-SUR-SEREIN, ANTHEUIL, ANTULLY, APPOIGNY, ARBIGNY, ARCES-DILO, ARCEY, ARCY-SUR-CURE, ARGENTENAY, ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON, ARGILLY, ARMEAU, ARTHONNAY, ASNIERES-LES-DIJON, ASNIERES-SOUS-BOIS, ASNIERES-SUR-SAONE, AUBAINE, AUBIGNY-EN-PLAINE, AUBIGNY-LA-RONCE, AUTRICOURT, AUVILLARS-SUR-SAONE, AUXY, AVALLON, AZOLETTE, BAGE-DOMMARTIN, BAGNOT, BALOT, BAON, BARGES, BAUDRIERES, BAULME-LA-ROCHE, BAZARNES, BEAUMONT-SUR-GROSNE, BELLECHAUME, BELLEFOND, BELLEROCHE, BEON, BERGESSERIN, BESSEY-EN-CHAUME, BESSEY-LES-CITEAUX, BESSY-SUR-CURE, BEY, BISSEY-LA-PIERRE, BLAISY-BAS, BLAISY-HAUT, BLANNAY, BLIGNY-SUR-OUCHE, BOIS-D'ARCY, BONNENCONTRE, BOUILLAND, BOURGVILAIN, BOZ, BRANCHES, BRESSEY-SUR-TILLE, BRETENIERE, BRETIGNY, BRIENNE, BRION, BROIN, BROINDON, BROSSES, BUFFIERES, BUNCEY, BURZY, BUSSY-EN-OTHE, BUSSY-LA-PESLE, BUTTEAUX, CARISEY, CENVES, CERILLY, CERISIERS, CEZY, CHALEINS, CHALON-SUR-SAONE, CHAMBOEUF, CHAMOUX, CHAMPFORGEUIL, CHAMPLAY, CHAMPS-SUR-YONNE, CHAMVRES, CHANNAY, CHARBUY, CHARMOY, CHARREY-SUR-SAONE, CHATEL-CENSOIR, CHATEL-MORON, CHATENOY-LE-ROYAL, CHATILLON-SUR-SEINE, CHAUDENAY, CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE, CHENELETTE, CHERIZET, CHEU, CHEVAGNY-SUR-GUYE, CHEVANNES, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, CHEVROUX, CHIDDES, CLAVEISOLLES, CLUNY, COLLONGE-EN-CHAROLLAIS, COLLONGE-LA-MADELEINE, COMBERTAULT, CORBERON, CORCELLES-LES-ARTS, CORCELLES-LES-CITEAUX, CORMATIN, CORMORANCHE-SUR-SAONE, COULANGERON, COULANGES-SUR-YONNE, COURBAN, COURSON-LES-CARRIERES, COUTERNON, CRIMOLOIS, CROTTET, CRUZILLES-LES-MEPILLAT, CRUZY-LE-CHATEL, CUBLIZE, CUISERY, CURLEY, CURTIL-SOUS-BUFFIERES, CUSSY-LA-COLONNE, DAROIS, DEMIGNY, DETAIN-ET-BRUANT, DEUX-GROSNES, DIEME, DIGES, DIXMONT, DOMECY-SUR-CURE, DOMECY-SUR-LE-VAULT, DONZY-LE-PERTUIS, DRACE, DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES, EBATY, ECUISSES, ECUTIGNY, EPERNAY-SOUS-GEVREY, EPINAC, EPINEAU-LES-VOVES, ESCAMPS, ESNON, ESSERTENNE, ETAULES, ETROCHEY, FAREINS, FARGES-LES-CHALON, FAUVERNEY, FEILLENS, FENAY, FESTIGNY, FLAGY, FLAVIGNEROT, FLEUREY-SUR-OUCHE, FLOGNY-LA-CHAPELLE, FOISSY-LES-VEZELAY, FONTAINES-LES-SECHES, FONTENAY-PRES-VEZELAY, FONTENAY-SOUS-FOURONNES, FOURONNES, FRAGNES-LA LOYERE, FRANCHELEINS, FRANS, FRESNES, GARNERANS, GENOUILLEUX, GERGUEIL, GERGY, GERLAND, GERMIGNY, GERMOLLES-SUR-GROSNE, GEVROLLES, GIGNY, GIGNY-SUR-SAONE, GIROLLES, GISSEY-SUR-OUCHE, GIVRY, GORREVOD, GRANCEY-SUR-OURCE, GRANDRIS, GRANGES, GRIEGES, GUEREINS, GURGY, GY-L'EVEQUE, HAUTEVILLE-LES-DIJON, HERY, HUILLY-SUR-SEILLE, ILLIAT, ISLAND, IZEURE, JASSANS-RIOTTIER, JAULGES, JONCY, JOUX, JOUX-LA-VILLE, LA CELLE-SAINT-CYR, LA CHAPELLE-DE-BRAGNY, LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE, LA CHARMEE, LA FERTE-LOUPIERE, LA FRETTE, LA GENETE, LA TRUCHERE, L'ABERGEMENT-DE-CUISERY, LAIGNES, LAIZ, LALHEUE, LAMURE-SUR-AZERGUES, LANTENAY, LAROCHE-SAINT-CYDROINE, LE BREUIL, LE CREUSOT, LE PULEY, LE ROUSSET-MARIZY, LES BORDES, LES CHERES, LES HAUTS DE FORTERRE, LES SAUVAGES, LESSARD-LE-NATIONAL, LEVERNOIS, LEZINNES, LICHERES-PRES-AIGREMONT, LICHERES-SUR-YONNE, LINDRY, LOISY, LONGVIC, LOOZE, LOUESME, LUCY-SUR-CURE, LURCY, LUSIGNY-SUR-OUCHE, LUX, MAGNY-LES-AUBIGNY, MAGNY-SUR-TILLE, MAILLY-LA-VILLE, MAILLY-LE-CHATEAU, MAISEY-LE-DUC, MANZIAT, MARCILLY-LES-BUXY, MARIGNY, MARIGNY-LES-REULLEE, MARNAY, MARY, MASSIEUX, MASSILLY, MAZILLE, MEAUX-LA-MONTAGNE, MELISEY, MENADES, MERCEUIL, MERE, MERRY-SEC, MESMONT, MESSEY-SUR-GROSNE, MESSIGNY-ET-VANTOUX, MESSIMY-SUR-SAONE, MEURSANGES, MIGENNES, MOGNENEINS, MOLAY, MOLINOT, MONETEAU, MONTAGNY-LES-BEAUNE, MONTCEAU-ET-ECHARNANT, MONTCEAUX, MONTHOLON, MONTIGNY-LA-RESLE, MONTIGNY-SUR-AUBE, MONTILLOT, MONTMAIN, MONTMERLE-SUR-SAONE, MONTROTTIER, MONT-SAINT-SULPICE, MONT-SAINT-VINCENT, MOREY, MORLET, MOULINS-EN-TONNERROIS, NAVOUR-SUR-GROSNE, NESLE-ET-MASSOULT, NEUILLY-LES-DIJON, NICEY, NITRY, NOIRON-SOUS-GEVREY, NORGES-LA-VILLE, NOYERS, ORMES, OUANNE, OUGES, OUROUX-SUR-SAONE, OZAN, PACY-SUR-ARMANCON, PANGES, PARCIEUX, PAROY-SUR-THOLON, PASQUES, PASSY, PERCEY, PERREUIL, PERRIGNY, PERRIGNY-LES-DIJON, PEYZIEUX-SUR-SAONE, PIERRE-PERTHUIS, PIMELLES, PONT-DE-VAUX, PONT-DE-VEYLE, PONTIGNY, POULE-LES-ECHARMEAUX, POURRAIN, PRALON, PREGILBERT, PRENOIS, PRESSY-SOUS-DONDIN, PROPIERES, PRUSLY-SUR-OURCE, QUETIGNY, QUINCEY, QUINCIEUX, RANCHAL, RATENELLE, REPLONGES, REYRIEUX, REYSSOUZE, RIEL-LES-EAUX, ROFFEY, ROMENAY, RONNO, ROUVRAY, ROUVRES-EN-PLAINE, RUFFEY-LES-BEAUNE, RUFFEY-LES-ECHIREY, RUGNY, SAILLY, SAINT-AMBREUIL, SAINT-ANDRE-DE-BAGE, SAINT-ANDRE-LE-DESERT, SAINT-APOLLINAIRE, SAINT-AUBIN-SUR-YONNE, SAINT-BENIGNE, SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE, SAINT-BERNARD, SAINT-BONNET-DE-JOUX, SAINT-BONNET-DES-BRUYERES, SAINT-CLEMENT-DE-VERS, SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE, SAINT-CYR, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE, SAINTE-CECILE, SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE, SAINTE-EUPHEMIE, SAINTE-HELENE, SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE, SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE, SAINT-EMILAND, SAINTE-PALLAYE, SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE, SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE, SAINT-EUSEBE, SAINTE-VERTU, SAINT-FIRMIN, SAINT-FLORENTIN, SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN, SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE, SAINT-GERMAIN-LES-BUXY, SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES, SAINT-HURUGE, SAINT-IGNY-DE-VERS, SAINT-JEAN-DE-BOEUF, SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE, SAINT-JULIEN-DU-SAULT, SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE, SAINT-LAURENT-D'ANDENAY, SAINT-LAURENT-SUR-SAONE, SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-LOUP-GEANGES, SAINT-MARCELIN-DE-CRAY, SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE, SAINT-MARTIN-D'AUXY, SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE, SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY, SAINT-MARTIN-DU-MONT, SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE, SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON, SAINT-MICAUD, SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX, SAINT-NIZIER-D'AZERGUES, SAINT-PHILIBERT, SAINT-POINT, SAINT-PRIVE, SAINT-REMY, SAINT-SERNIN-DU-BOIS, SAINT-VINCENT-DE-REINS, SAINT-VINCENT-DES-PRES, SAISY, SAMBOURG, SANCE, SANTOSSE, SAULON-LA-CHAPELLE, SAULON-LA-RUE, SAUSSEY, SAVIANGES, SAVIGNY, SAVIGNY-SOUS-MALAIN, SAVOUGES, SEMEZANGES, SENAN, SENNECEY-LES-DIJON, SENNEVOY-LE-BAS, SEPEAUX-SAINT ROMAIN, SERMIZELLES, SERMOYER, SERY, SEVREY, SIMANDRE, SIVIGNON, SOMBERNON, SOURCIEUX-LES-MINES, SUIN, TAILLY, TAIZE, TANLAY, TAPONAS, TARARE, TERNANT, THIZY-LES-BOURGS, THOISSEY, THOREY, TINTRY, TISSEY, TORCY, TRAMAYES, TREVOUX, TRICHEY, TROUHAUT, TRUCY-SUR-YONNE, URCY, VALFORET, VALLAN, VAL-MONT, VALRAVILLON, VALSONNE, VAL-SUZON, VARENNES, VARENNES-LE-GRAND, VARENNES-LES-MACON, VAROIS-ET-CHAIGNOT, VAULT-DE-LUGNY, VAUMORT, VELARS-SUR-OUCHE, VENOUSE, VERGIGNY, VERMENTON, VERTAULT, VESCOURS, VESINES, VEUXHAULLES-SUR-AUBE, VEZANNES, VIC-DES-PRES, VIGNOLES, VILLEBICHOT, VILLECHENEVE, VILLECHETIVE, VILLECIEN, VILLEFARGEAU, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, VILLENEUVE-EN-MONTAGNE, VILLENEUVE-SAINT-SALVES, VILLENEUVE-SUR-YONNE, VILLEVALLIER, VILLIERS-LE-DUC, VILLIERS-VINEUX, VILLOTTE-SUR-OURCE, VILLY-LE-MOUTIER, VINCELLES, VIREAUX, VIREY-LE-GRAND, YROUERRE.

H. - Liste des communes de la limitation VSIG Zone Champagne

ABLANCOURT, ACY, AGUILCOURT, AIGNY, AILLEVILLE, ALLEMANCHE-LAUNAY-ET-SOYER, ALLEMANT, AMBONNAY, ANGLURE, ANGLUZELLES-ET-COURCELLES, ANTHENAY, AOUGNY, ARCIS-LE-PONSART, ARCONVILLE, ARGANCON, ARRELLES, ARRENTIERES, ARRIGNY, ARSONVAL, ARZILLIERES-NEUVILLE, ATHIS, AUBERIVE, AUBILLY, AUGY, AULNAY-L'AITRE, AULNAY-SUR-MARNE, AUMENANCOURT, AVENAY-VAL-D'OR, AVIREY-LINGEY, AVIZE, AY-CHAMPAGNE, AZY-SUR-MARNE, BACONNES, BAGNEUX, BAGNEUX-LA-FOSSE, BAIZIL, BALNOT-LA-GRANGE, BALNOT-SUR-LAIGNES, BANNAY, BANNES, BARBEREY-SAINT-SULPICE, BARBONNE-FAYEL, BARBUISE, BAROVILLE, BAR-SUR-AUBE, BAR-SUR-SEINE, BARZY-SUR-MARNE, BASLIEUX-LES-FISMES, BASLIEUX-SOUS-CHATILLON, BASSU, BASSUET, BAUDEMENT, BAYE, BAYEL, BAZANCOURT, BAZOCHES-SUR-VESLES, BEAUMONT-SUR-VESLE, BEAUNAY, BEINE-NAUROY, BELVAL-SOUS-CHATILLON, BERGERES, BERGERES-LES-VERTUS, BERGERES-SOUS-MONTMIRAIL, BERMERICOURT, BERRU, BERRY-AU-BAC, BERTIGNOLLES, BETHENIVILLE, BETHENY, BETHON, BEUREY, BEURVILLE, BEUVARDES, BEZANNES, BEZU-LE-GUERY, BEZU-SAINT-GERMAIN, BIGNICOURT-SUR-MARNE, BILLY-LE-GRAND, BINSON-ET-ORQUIGNY, BLACY, BLAISE-SOUS-ARZILLIERES, BLANZY-LES-FISMES, BLESMES, BLIGNY, BOISSY-LE-REPOS, BONNEIL, BOSSANCOURT, BOUCHY-SAINT-GENEST, BOUFFIGNEREUX, BOUILLY, BOULEUSE, BOULT-SUR-SUIPPE, BOURESCHES, BOURGOGNE, BOURGUIGNONS, BOURSAULT, BOUVANCOURT, BOUY, BOUZANCOURT, BOUZY, BRAGELOGNE-BEAUVOIR, BRAINE, BRANSCOURT, BRASLES, BRENELLE, BREUIL, BREUVERY-SUR-COOLE, BRIENNE-LE-CHATEAU, BRIMONT, BROUILLET, BROUSSY-LE-GRAND, BROUSSY-LE-PETIT, BROYES, BRUGNY-VAUDANCOURT, BUCEY-EN-OTHE, BUCY-LE-LONG, BUSSY-LE-CHATEAU, BUSSY-LE-REPOS, BUSSY-LETTREE, BUXEUIL, BUXIERES-SUR-ARCE, CAURE, CAUREL, CAUROY-LES-HERMONVILLE, CELLES-LES-CONDE, CELLE-SOUS-CHANTEMERLE, CELLES-SUR-AISNE, CELLES-SUR-OURCE, CERNAY-LES-REIMS, CERNON, CHACENAY, CHAINTRIX-BIERGES, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, CHALONS-SUR-VESLE, CHALTRAIT, CHAMBRECY, CHAMERY, CHAMPAUBERT, CHAMPFLEURY, CHAMPGUYON, CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE, CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE, CHAMPIGNY, CHAMPILLON, CHAMPLAT-ET-BOUJACOURT, CHAMPVOISY, CHANGY, CHANNES, CHANTEMERLE, CHAPELLE-LASSON, CHAPELLE-SAINT-LUC, CHAPELLE-SOUS-ORBAIS, CHAPELLE-SUR-CHEZY, CHARLEVILLE, CHARLY-SUR-MARNE, CHARMEL, CHARTEVES, CHASEREY, CHASSEMY, CHATEAU-THIERRY, CHATELRAOULD-SAINT-LOUVENT, CHATILLON-SUR-MARNE, CHATILLON-SUR-MORIN, CHAUMUZY, CHAUSSEE-SUR-MARNE, CHAVONNE, CHAVOT-COURCOURT, CHENAY, CHENIERS, CHEPPE, CHEPPES-LA-PRAIRIE, CHEPY, CHERVEY, CHERVILLE, CHESLEY, CHEZY-SUR-MARNE, CHICHEY, CHIERRY, CHIGNY-LES-ROSES, CHIVRES-VAL, CHOUILLY, CIERGES, CIRY-SALSOGNE, CITRY, CLAMANGES, CLESLES, COIZARD-JOCHES, COLOMBE-LA-FOSSE, COLOMBE-LE-SEC, COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES, COMPERTRIX, CONCEVREUX, CONDE-EN-BRIE, CONDE-SUR-AISNE, CONDE-SUR-MARNE, CONDE-SUR-SUIPPE, CONFLANS-SUR-SEINE, CONGY, CONNANTRAY-VAUREFROY, CONNANTRE, CONNIGIS, CONTAULT, COOLE, COOLUS, CORFELIX, CORMICY, CORMONTREUIL, CORMOYEUX, CORRIBERT, CORROBERT, CORROY, COULOMMES-LA-MONTAGNE, COULONGES-COHAN, COUPETZ, COUPEVILLE, COUPRU, COURBOIN, COURCELLES-SAPICOURT, COURCELLES-SUR-VESLE, COURCEMAIN, COURCY, COURDEMANGES, COURGIVAUX, COURJEONNET, COURLANDON, COURMAS, COURMONT, COURTAGNON, COURTEMONT-VARENNES, COURTERON, COURTHIEZY, COURTISOLS, COURVILLE, COUVIGNON, COUVRELLES, COUVROT, CRAMANT, CRESANTIGNES, CREZANCY, CROUTTES-SUR-MARNE, CRUGNY, CUCHERY, CUIS, CUISLES, CUMIERES, CUNFIN, CUPERLY, CURMONT, CYS-LA-COMMUNE, DAILLANCOURT, DAMERY, DAMPIERRE-AU-TEMPLE, DAMPIERRE-SUR-MOIVRE, DHUISY, DHUIZEL, DHUYS ET MORIN-EN-BRIE, DIERREY-SAINT-JULIEN, DIERREY-SAINT-PIERRE, DINTEVILLE, DIZY, DOLANCOURT, DOMMARTIN-LETTREE, DOMPTIN, DONTRIEN, DORMANS, DRAVEGNY, DROUILLY, ECLANCE, ECOLLEMONT, ECUEIL, ECURY-LE-REPOS, ECURY-SUR-COOLE, EGUILLY-SOUS-BOIS, ENGENTE, EPAGNE, EPAUX-BEZU, EPERNAY, EPIEDS, EPINE, EPINE-AUX-BOIS, EPOYE, ESCARDES, ESCLAVOLLES-LUREY, ESSARTS-LES-SEZANNE, ESSARTS-LE-VICOMTE, ESSISES, ESSOMES-SUR-MARNE, ESSOYES, ESTERNAY, ETAMPES-SUR-MARNE, ETOGES, ETOURVY, ETRECHY, ETREPILLY, EUVY, FAGNIERES, FAUX-FRESNAY, FAUX-VESIGNEUL, FAVEROLLES-ET-COEMY, FEREBRIANGES, FERE-CHAMPENOISE, FESTIGNY, FISMES, FLAVIGNY, FLEURY-LA-RIVIERE, FONTAINE, FONTAINE-DENIS-NUISY, FONTAINE-SUR-AY, FONTETTE, FONTVANNES, FORESTIERE, FOSSOY, FRANCHEVILLE, FRAVAUX, FRESNAY, FRESNE, FRESNE-LES-REIMS, FRIGNICOURT, FROMENTIERES, GAULT-SOIGNY, GAYE, GERMAINE, GERMIGNY, GERMINON, GERNICOURT, GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT, GIONGES, GIVRY-LES-LOISY, GLAND, GLANNES, GOURGANCON, GOUSSANCOURT, GRANDES-LOGES, GRANGES-SUR-AUBE, GRAUVES, GUEUX, GUINDRECOURT-SUR-BLAISE, GUYENCOURT, GYE-SUR-SEINE, HAUSSIMONT, HAUTVILLERS, HEILTZ-L'EVEQUE, HERMONVILLE, HEUTREGIVILLE, HOURGES, HUIRON, HUMBAUVILLE, IGNY-COMBLIZY, ISLES-SUR-SUIPPE, ISSE, ISTRES-ET-BURY, JALONS, JANVILLIERS, JANVRY, JAUCOURT, JAULGONNE, JAVERNANT, JESSAINS, JOISELLE, JONCHERY-SUR-SUIPPE, JONCHERY-SUR-VESLE, JONQUERY, JOUY-LES-REIMS, JULLY-SUR-SARCE, JUSSECOURT-MINECOURT, JUVANCOURT, JUVANZE, JUVIGNY, LACHY, LAFERTE-SUR-AUBE, LAGERY, LAGESSE, LAINES-AUX-BOIS, LANDREVILLE, LANTY-SUR-AUBE, LAVANNES, LENHARREE, LEUVRIGNY, LEVIGNY, LHERY, LIGNOL-LE-CHATEAU, LINTHELLES, LINTHES, LIREY, LISSE-EN-CHAMPAGNE, LIVRY-LOUVERCY, LOCHES-SUR-OURCE, LOISY-EN-BRIE, LOISY-SUR-MARNE, LOIVRE, LONGCHAMP-SUR-AUJON, LONGEVILLE-SUR-MOGNE, LONGPRE-LE-SEC, LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE, LUCY-LE-BOCAGE, LUDES, LUXEMONT-ET-VILLOTTE, MACEY, MACHY, MAGENTA, MAGNANT, MAGNEUX, MAGNY-FOUCHARD, MAILLY-CHAMPAGNE, MAIRY-SUR-MARNE, MAISON-DES-CHAMPS, MAISONS-EN-CHAMPAGNE, MAISONS-LES-CHAOURCE, MAISONS-LES-SOULAINES, MANCY, MARCILLY-LE-HAYER, MARCILLY-SUR-SEINE, MARDEUIL, MAREUIL-EN-BRIE, MAREUIL-LE-PORT, MARFAUX, MARGNY, MARIGNY, MARIGNY-EN-ORXOIS, MAROLLES, MARSANGIS, MARSON, MATOUGUES, MECRINGES, MEIX-SAINT-EPOING, MEIX-TIERCELIN, MERFY, MERLAUT, MERREY-SUR-ARCE, MERY-PREMECY, MERY-SUR-MARNE, MESNEUX, MESNIL-SUR-OGER, MESSON, MEURIVAL, MEURVILLE, MEZY-MOULINS, MISSY-SUR-AISNE, MOEURS-VERDEY, MOIVRE, MONCETZ-LONGEVAS, MONDEMENT-MONTGIVROUX, MONTBRE, MONTEPREUX, MONTFAUCON, MONTGENOST, MONTGUEUX, MONTHELON, MONTHUREL, MONTIER-EN-L'ISLE, MONTIGNY-LES-CONDE, MONTIGNY-SUR-VESLE, MONTLEVON, MONTMIRAIL, MONTMORT-LUCY, MONTPOTHIER, MONTREUIL-AUX-LIONS, MONT-SAINT-MARTIN, MONT-SAINT-PERE, MONT-SUR-COURVILLE, MORANGIS, MORSAINS, MOSLINS, MOURMELON-LE-GRAND, MOURMELON-LE-PETIT, MOUSSY, MUIZON, MUSCOURT, MUSSY-SUR-SEINE, MUTIGNY, NANTEUIL-LA-FORET, NANTEUIL-SUR-MARNE, NESLE-LA-REPOSTE, NESLE-LE-REPONS, NESLES-LA-MONTAGNE, NEUVILLE-AUX-LARRIS, NEUVILLE-SUR-SEINE, NEUVY, NOE-LES-MALLETS, NOES-PRES-TROYES, NOGENTEL, NOGENT-L'ABBESSE, NOGENT-L'ARTAUD, NOUE, NUISEMENT-SUR-COOLE, OEUILLY, OGER, OGNES, OIRY, OLIZY, OMEY, ORAINVILLE, ORBAIS-L'ABBAYE, ORMES, OUTREPONT, OYES, PAARS, PARGNY-LA-DHUYS, PARGNY-LES-REIMS, PARGUES, PASSY-GRIGNY, PASSY-SUR-MARNE, PAVANT, PAVILLON-SAINTE-JULIE, PEAS, PERIGNY-LA-ROSE, PETITES-LOGES, PETIT-MESNIL, PEVY, PIERRE-MORAINS, PIERRY, PLAINES-SAINT-LANGE, PLESSIS-BARBUISE, PLEURS, PLICHANCOURT, PLIVOT, POCANCY, POGNY, POILLY, POIX, POLISOT, POLISY, POMACLE, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS, POSSESSE, POTANGIS, POUILLON, POURCY, PRASLIN, PRECY-SAINT-MARTIN, PRESLES-ET-BOVES, PRINGY, PROSNES, PROUILLY, PROVERVILLE, PRUGNY, PRUNAY, PUISIEULX, QUEUDES, RECY, REIMS, REIMS-LA-BRULEE, RENNEPONT, REUIL, REUILLY-SAUVIGNY, REUVES, REVEILLON, RICEYS, RIEUX, RILLY-LA-MONTAGNE, RIVIERE-DE-CORPS, RIZAUCOURT-BUCHEY, ROMAIN, ROMENY-SUR-MARNE, ROMERY, ROMIGNY, RONCENAY, RONCHERES, ROSIERES-PRES-TROYES, ROSNAY, ROTHIERE, ROUCY, ROUFFY, ROUVRES-LES-VIGNES, ROZOY-BELLEVALLE, SAACY-SUR-MARNE, SACY, SAINT-AMAND-SUR-FION, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, SAINT-BON, SAINT-BRICE-COURCELLES, SAINTE-AULDE, SAINTE-GEMME, SAINTE-MARIE-DU-LAC-NUISEMENT, SAINTE-SAVINE, SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLE, SAINT-ETIENNE-SUR-SUIPPE, SAINT-EUGENE, SAINT-EUPHRAISE-ET-CLAIRIZET, SAINT-GERMAIN, SAINT-GERMAIN-LA-VILLE, SAINT-GIBRIEN, SAINT-GILLES, SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE, SAINT-HILAIRE-LE-GRAND, SAINT-HILAIRE-LE-PETIT, SAINT-IMOGES, SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL, SAINT-JEAN-DEVANT-POSSESSE, SAINT-JEAN-SUR-MOIVRE, SAINT-JUST-SAUVAGE, SAINT-LEGER-PRES-TROYES, SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE, SAINT-LEONARD, SAINT-LOUP, SAINT-LUMIER-EN-CHAMPAGNE, SAINT-LYE, SAINT-MARD, SAINT-MARD-LES-ROUFFY, SAINT-MARTIN-AUX-CHAMPS, SAINT-MARTIN-D'ABLOIS, SAINT-MARTIN-L'HEUREUX, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE, SAINT-MASMES, SAINT-MEMMIE, SAINT-PHAL, SAINT-PIERRE, SAINT-POUANGE, SAINT-QUENTIN-LES-MARAIS, SAINT-QUENTIN-LE-VERGER, SAINT-QUENTIN-SUR-COOLE, SAINT-REMY-SOUS-BROYES, SAINT-SATURNIN, SAINT-SOUPLET-SUR-PY, SAINT-THIERRY, SAINT-USAGE, SANCY-LES-CHEMINOTS, SARCY, SARON-SUR-AUBE, SARRY, SAUDOY, SAULCHERY, SAULCY, SAVIGNY-SUR-ARDRES, SELLES, SEPT-SAULX, SEPTVALLONS, SERMIERS, SERMOISE, SERVAL, SERZY-ET-PRIN, SEZANNE, SILLERY, SILVAROUVRES, SOGNY-AUX-MOULINS, SOGNY-EN-L'ANGLE, SOIZY-AUX-BOIS, SOMMESOUS, SOMMEVAL, SOMME-VESLE, SOMME-YEVRE, SOMPUIS, SONGY, SOUAIN-PERTHES-LES-HURLUS, SOUDE, SOUDRON, SOULANGES, SOULIERES, SOULIGNY, SOUPIR, SPOY, SUIPPES, SUIZY-LE-FRANC, TAISSY, TALUS-SAINT-PRIX, THAAS, THIBIE, THIL, THILLOIS, THORS, THOULT-TROSNAY, TINQUEUX, TOGNY-AUX-BOEUFS, TORVILLIERS, TOURS-SUR-MARNE, TRAMERY, TRANNES, TRECON, TREFOLS, TRELOU-SUR-MARNE, TREPAIL, TRESLON, TRIGNY, TROIS-PUITS, TROISSY, TROYES, UNCHAIR, UNIENVILLE, URVILLE, VADENAY, VAILLY-SUR-AISNE, VAL DE LIVRE, VAL-DES-MARAIS, VAL-DE-VESLE, VAL-DE-VIERE, VALLEES EN CHAMPAGNE, VANAULT-LE-CHATEL, VANAULT-LES-DAMES, VANDEUIL, VANDIERES, VASSENY, VASSIMONT-ET-CHAPELAINE, VATRY, VAUCHAMPS, VAUCHASSIS, VAUCHONVILLIERS, VAUCIENNES, VAUDEMANGE, VAUDESINCOURT, VAUXTIN, VAVRAY-LE-GRAND, VAVRAY-LE-PETIT, VELYE, VENDIERES, VENTELAY, VENTEUIL, VERDILLY, VERDON, VERNEUIL, VERNONVILLIERS, VERPILLIERES-SUR-OURCE, VERT-TOULON, VERTUS, VERZENAY, VERZY, VESIGNEUL-SUR-MARNE, VEUVE, VEZIER, VEZILLY, VIEL-ARCY, VIELS-MAISONS, VIFFORT, VILLARS-EN-AZOIS, VILLE-DOMMANGE, VILLE-EN-SELVE, VILLE-EN-TARDENOIS, VILLEMORIEN, VILLENAUXE-LA-GRANDE, VILLENEUVE-AU-CHATELOT, VILLENEUVE-LA-LIONNE, VILLENEUVE-LES-CHARLEVILLE, VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY, VILLENEUVE-SAINT-VISTRE-ET-VILLEVOTTE, VILLERS-AGRON-AIGUIZY, VILLERS-ALLERAND, VILLERS-AUX-BOIS, VILLERS-AUX-NOEUDS, VILLERS-FRANQUEUX, VILLERS-LE-CHATEAU, VILLERS-MARMERY, VILLERS-SOUS-CHATILLON, VILLERY, VILLE-SAVOYE, VILLESENEUX, VILLE-SOUS-LA-FERTE, VILLE-SOUS-ORBAIS, VILLE-SUR-ARCE, VILLEVENARD, VILLIERS-AUX-CORNEILLES, VILLIERS-LE-BOIS, VILLIERS-SAINT-DENIS, VILLIERS-SOUS-PRASLIN, VINAY, VINCELLES, VINDEY, VITRY-EN-PERTHOIS, VITRY-LA-VILLE, VITRY-LE-CROISE, VITRY-LE-FRANCOIS, VIVIERS-SUR-ARTAUT, VOIGNY, VOIPREUX, VOUARCES, VOUZY, VRAUX, VRIGNY, WARMERIVILLE, WITRY-LES-REIMS.

Arrêté du 20 février 2026 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2026)

Visas

Articles

Article 1

Signatures

Article

Article 2

Article 3

Article 4

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Dénomination de la limitation	Zone géographique
IGP CHARENTAIS	Charentais
IGP VAR ET ALPES-MARITIMES	Alpes-Maritime
	Maures
	Mont Caume
	Var