La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation « AUTO-NOM 2 - Neuro-Orthopédie Mobile » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 25 février 2026,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 2 mars 2026
L'expérimentation AUTO-NOM 2 « Neuro-Orthopédie Mobile » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
En vigueur depuis le 2 mars 2026
La durée de l'expérimentation est fixée à trois ans à compter de l'inclusion du premier patient.
En vigueur depuis le 2 mars 2026
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,
A. Hegoburu
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech