Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 5 mars 2026
L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, notamment ses articles 8 et 13 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement,
Arrête :
En vigueur depuis le 5 mars 2026
L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Fait le 26 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
C. Krykwinski
JORFTEXT000053613145