Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 6 mars 2026
En application du dernier alinéa du II de l'article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime, pour la campagne 2026 :
I. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 1° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :
- Abeille IARD et Santé ;
- Allianz IARD ;
- Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
- Crédit Agricole (Pacifica) ;
- GAN ;
- GENERALI ;
- Groupama ;
- La Rurale ;
- L'ETOILE ;
- Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
- Atekka.
II. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 2° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :
- Abeille IARD et Santé ;
- Allianz IARD ;
- Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
- Crédit Agricole (Pacifica) ;
- GAN ;
- GENERALI ;
- Groupama ;
- La Rurale ;
- L'ETOILE ;
- Suisse Grêle (partenaire AXA).
III. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 3° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :
- Abeille IARD et Santé ;
- Allianz IARD ;
- Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
- Crédit Agricole (Pacifica) ;
- GAN ;
- GENERALI ;
- Groupama ;
- La Rurale ;
- L'ETOILE ;
- Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
- Atekka.
IV. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 4° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :
- Abeille IARD et Santé ;
- Allianz IARD ;
- Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
- Crédit Agricole (Pacifica) ;
- GAN ;
- GENERALI ;
- Groupama ;
- La Rurale ;
- Suisse Grêle (partenaire AXA).