Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 6 mars 2026
Le tableau 1 annexé à l'arrêté du 17 février 2026 susvisé est remplacé par le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15-III ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2026 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 6 mars 2026
Le tableau 1 annexé à l'arrêté du 17 février 2026 susvisé est remplacé par le tableau 1 annexé au présent arrêté.
En vigueur depuis le 6 mars 2026
Le tableau 2 annexé à l'arrêté du 17 février 2026 susvisé est remplacé par le tableau 2 annexé au présent arrêté.
En vigueur depuis le 6 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le 6 mars 2026
ANNEXE
TABLEAU 1
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation | Numéro du programme ou de la dotation | Autorisations d'engagement annulées | Crédits de paiement annulés |
|---|---|---|---|
Sécurités | 7 076 374 | 7 076 374 | |
Police nationale | 176 | 7 076 374 | 7 076 374 |
Totaux | 7 076 374 | 7 076 374 | |
Dont titre 2 | 7 076 374 | 7 076 374 |
TABLEAU 2
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation | Numéro du programme ou de la dotation | Autorisations d'engagement ouvertes | Crédits de paiement ouverts |
|---|---|---|---|
Sécurités | 7 076 374 | 7 076 374 | |
Police nationale | 176 | 7 076 374 | 7 076 374 |
Totaux | 7 076 374 | 7 076 374 | |
Dont titre 2 | 7 076 374 | 7 076 374 |
Fait le 26 février 2026.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
M. Joder
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier,
P. Chavy