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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2026 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »,
Arrête :
- Arrêté du 14 janvier 2026Art. 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Fournier