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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 374-8 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 30 septembre 2025,
Décrète :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-6, Art. D374-7, Art. D374-8, Art. D374-9, Art. D374-10, Art. D374-11, Art. D374-12, Art. D374-13, Art. D374-14, Art. D374-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Contrôle des structures des exploitations agricoles, Sct. Section 3 : Aides à l'installation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-1, Art. D374-2, Art. R374-3, Art. R374-4, Art. D374-5
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou