Texte
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1414 A,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 7 mars 2026
La liste des zones géographiques ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif pour l'application du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts au titre de l'année 2025 est la suivante :
- Iran ;
- Israël ;
- Mali.
En vigueur depuis le 7 mars 2026
La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2026.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
P. Carmona
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la législation fiscale,
L. Martel