Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 8 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 8 mars 2026
La dernière session d'examen de la spécialité « monteur de structures mobiles » du certificat d'aptitude professionnelle, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « monteur de structures mobiles » aura lieu en 2027.
En vigueur depuis le 8 mars 2026
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté du 17 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.
En vigueur depuis le 8 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal