Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 9 mars 2026
L'Etat décide de se porter acquéreur d'une action de la société par actions simplifiée LMB auprès de la société par actions simplifiée ASC3 LMB Holding, pour un prix de 1 (un) euro.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment ses articles 24 et 29,
Arrête :
En vigueur depuis le 9 mars 2026
L'Etat décide de se porter acquéreur d'une action de la société par actions simplifiée LMB auprès de la société par actions simplifiée ASC3 LMB Holding, pour un prix de 1 (un) euro.
En vigueur depuis le 9 mars 2026
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2026.
Roland Lescure