La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et D. 3134-1 ;
Considérant la situation au Proche et Moyen-Orient ;
Considérant la demande du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de mobiliser la réserve sanitaire pour assurer la couverture sanitaire de vols de rapatriement,
Arrête :
En vigueur depuis le 9 mars 2026
La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 2 mars 2026 et jusqu'au 9 mars 2026 inclus afin de répondre aux besoins opérationnels exprimés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour assurer la couverture sanitaire de vols de rapatriement de ressortissants français.
En vigueur depuis le 9 mars 2026
Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er sont affectés auprès du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
En vigueur depuis le 9 mars 2026
La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier