Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 11 mars 2026
Le nombre d'emplois d'auditeurs, recrutés en application des dispositions de l'article L. 112-3-1 du code des juridictions financières, est fixé à cinq, au titre de l'année 2026.
Le Premier ministre,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-3-1, L. 122-7 et L. 122-8,
Arrête :
En vigueur depuis le 11 mars 2026
Le nombre d'emplois d'auditeurs, recrutés en application des dispositions de l'article L. 112-3-1 du code des juridictions financières, est fixé à cinq, au titre de l'année 2026.
En vigueur depuis le 11 mars 2026
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 avril 2026.
En vigueur depuis le 11 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence Marion