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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 à L. 912-10 et L. 912-15 à L. 912-17 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 912-113 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 13 novembre 2025,
Arrêtent :
- Arrêté du 15 octobre 2012Art. Annexe I
- Arrêté du 15 octobre 2012Art. Annexe II
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,
M. Le Hello
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,
M. Le Hello