Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 11 mars 2026
Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2024 est fixé à 23,63 euros.
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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 214-32 à R. 214-35,
Arrête :
En vigueur depuis le 11 mars 2026
Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2024 est fixé à 23,63 euros.
En vigueur depuis le 11 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
JORFTEXT000053642347