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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires,
Arrête :
- Arrêté du 9 novembre 2011Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
J. Seither