Arrêté du 5 février 2026 accordant la garantie de l'Etat à la Banque européenne d'investissement pour le prêt octroyé à la Société publique des écoles marseillaises

La garantie de l'Etat est accordée à la Banque européenne d'investissement, pour le prêt octroyé à la Société publique des écoles marseillaises en date du 28 juillet 2025, dans les conditions prévues dans la convention conclue entre l'Etat, la Banque européenne d'investissement et la Société publique des écoles marseillaises en date du 5 février 2026.
Cette garantie couvre le remboursement du principal ainsi que le paiement des intérêts et des éventuels intérêts de retard dus par la Société à la Banque au titre du contrat de prêt, pour un montant maximum de trois-cent-quarante millions d'Euros (340 000 000 EUR).
Elle demeure en vigueur jusqu'au remboursement intégral des sommes empruntées, dans la limite d'une maturité maximale de 30 ans conformément à l'article 4.1 du contrat de prêt.

Cette garantie ne donne lieu à aucune rémunération au profit de l'Etat.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.