Décret n° 2026-174 du 11 mars 2026 relatif au certificat de capacité d'orthophoniste et à la formation conduisant à cette profession

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Sous-section 2 : Premier cycle des études d'orthophonie , Art. D636-19, Art. D636-19-1, Sct. Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonie , Art. D636-20, Art. D636-20-1, Art. D636-20-2, Art. D636-20-3, Art. D636-20-4, Art. D636-20-5, Art. D636-20-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D636-18-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D636-21-3, Art. D636-21-4, Art. D636-21-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D636-18, Art. D636-18-1, Art. D636-18-2, Art. D636-18-3, Sct. Sous-section 2 : Dispositions communes aux deux cycles d'études d'orthophonie, Sct. Sous-section 3 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste, Art. D636-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D636-21-6, Art. D636-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D636-21-12, Art. D636-21-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D636-21-7, Art. D636-21-8, Art. D636-21-9, Art. D636-21-10, Art. D636-21-11

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophoniste, Art. D4341-5, Art. D4341-6, Art. D4341-7, Art. D4341-8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4341-9, Art. D4341-10

- Décret n°2013-798 du 30 août 2013

Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant dans la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste, à compter du 1^er septembre 2026.
II. - Jusqu'au 1^er septembre 2030, les étudiants ayant entrepris des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste avant la date mentionnée au I, restent régis par les dispositions du code de l'éducation et du décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
III. - L'arrêté mentionné à l'article D. 636-18-2 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant du présent décret, détermine les modalités d'intégration des étudiants mentionnés au II en situation de redoublement, de césure ou de reprise d'études après une interruption de formation dans le régime des dispositions régissant les études conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste dans leur version résultant du présent décret.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2026.

Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist