Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 13 mars 2026
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5341-6, R. 5341-48 et D. 5341-64 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R*. 133-2 ;
Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Décrète :
En vigueur depuis le 13 mars 2026
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.
Fait le 10 mars 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports,
Philippe Tabarot