Texte
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1 et D. 3134-1 ;
Considérant la situation au Proche et Moyen-Orient ;
Considérant la demande du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de mobiliser la réserve sanitaire pour l'appuyer dans ses missions, notamment celle relative à la gestion de crises se déroulant à l'étranger ;
Considérant la nécessité pour l'Agence nationale de santé publique de compléter ses moyens dédiés à la mise en œuvre de la mobilisation de la réserve sanitaire afin de répondre aux besoins opérationnels exprimés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
Arrête :
En vigueur depuis le 14 mars 2026
La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 10 mars 2026 pour une durée d'un mois renouvelable une fois, afin de répondre aux besoins opérationnels exprimés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de compléter les moyens de l'Agence nationale de santé publique dédiés à la mise en œuvre de la mobilisation de la réserve sanitaire.
En vigueur depuis le 14 mars 2026
Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er sont affectés auprès du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ou du siège de l'Agence nationale de santé publique.
En vigueur depuis le 14 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier