Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
1° Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :

- chef de la mission mémoire ;
- chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;

2° A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint à un chef de bureau ou à un chef de pôle ;
- adjoint au chef de la mission de la gestion des ressources (MGR) ;
- adjoint au directeur de cabinet ;
- chargé de mission à la mission de la coopération internationale ;

3° Au secrétariat général (SG) :

- adjoint à un chef de bureau ou à un chef de mission ;
- adjoint à un chef de secrétariat inter-régional (SIR) ;
- responsable qualité du secrétariat général ;

a) A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :

- adjoint au chef du pôle formation continue transverse (SDCRH/FCT) ;
- conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2) ;

b) A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :

- chef du pôle achat (SG/SDF2) ;

c) A la direction du numérique (DNUM) :

- chef de cabinet ;
- chef du pôle achats durables et marchés ;

d) Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- adjoint au chef du service ;

e) Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine nord (DIOP/Nord) ;
- chef du pôle achat immobilier ;

4° A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
a) A l'échelon central :

- adjoint à un chef de département ;
- adjoint à un chef de mission ;
- adjoint au directeur de cabinet du DSNA ;
- chargé de mission communication au cabinet du directeur ;
- chargé de mission des affaires financières des programmes européens ;
- chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA ;
- chef d'antenne du pôle achats DSNA ;

b) A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :

- chef de cabinet du directeur ;

5° A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
a) A l'échelon central :

- adjoint à un chef de pôle ;
- conseiller juridique à la direction Stratégie, ressources et innovation (DSRI) ;

b) Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :

- adjoint au chef de mission des autorisations de transport aérien à la DSAC Nord ;
- adjoint au chef de mission des immatriculations à la DSAC Nord ;
- adjoint à un délégué territorial ;
- chargé de mission développement durable à la DSAC Nord ;
- chargé de mission Nantes-Atlantique à la DSAC Ouest ;
- chef de cabinet ;
- chef de division sûreté ou chef de division régulation et développement durable ;

6° A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- adjoint à un chef de département ;
- adjoint au chef de l'agence comptable ;
- chef de cabinet ;
- responsable des affaires juridiques ;

7° Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA ;

8° Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- chef de cabinet ;

9° Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- chef du département des ressources et de l'ingénierie du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).