Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 16 mars 2026
La liste des diplômes d'ingénieur mentionnée au a du 1° de l'article 18 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée comme suit :
- diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (Institut polytechnique de Paris) ;
- diplôme d'ingénieur de l'Ecole polytechnique (Institut polytechnique de Paris) ;
- diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
- diplôme d'ingénieur de CentraleSupélec (Université Paris-Saclay) ;
- diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (Institut polytechnique de Paris) ;
- diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres) ;
- diplôme d'ingénieur de Télécom Paris de l'Institut Mines-Télécom (Institut polytechnique de Paris).
Les diplômes de ces écoles conférant un titre d'ingénieur avec mention d'une spécialité sont exclus de la liste.