Texte
Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article 41 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2021 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 2506-04 du 26 juin 2025 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-08 du 12 décembre 2025 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse n° 2026-0001 du 6 janvier 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 18 mars 2026
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2021Art. Annexe
En vigueur depuis le 18 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence Marion