Chargement de la page
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-6-3 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 22 janvier 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code de la santé publiqueArt. R1411-59, Art. R1411-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist