Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
En vigueur depuis le 20 mars 2026
Mme Camille GALLIARD-MINIER, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, est chargée, sous l'autorité de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, des questions relatives à l'autonomie et au handicap.
En vigueur depuis le 20 mars 2026
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ou dont elle dispose.
En vigueur depuis le 20 mars 2026
Dans la limite des attributions qui lui sont confiées, la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, reçoit délégation de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
En vigueur depuis le 20 mars 2026
Le Premier ministre, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist
La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,
Camille Galliard-Minier