Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 20 mars 2026
Le pourcentage mentionné à l'article 42 du décret du 15 février 2018 susvisé est fixé à 10 % à compter de l'année 2025.
Chargement de la page
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 modifié portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 27 août 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de maître de conférences et de professeurs des écoles nationales d'architecture du ministère de la culture et fixant le contingentement prévu à l'article 42 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 20 mars 2026
Le pourcentage mentionné à l'article 42 du décret du 15 février 2018 susvisé est fixé à 10 % à compter de l'année 2025.
Fait le 13 mars 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, secrétaire général du ministère de la culture par intérim,
S. Lagier
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 8e sous-section de la direction du budget,
C. Anselin
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum