Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d'Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Le ministre des transports,
Vu le code de la fonction publique, notamment ses articles L. 634-1 à L. 634-4 ;
Vu le décret du 8 janvier 1936 fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs ;
Vu le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d'Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile du 19 février 2026,
Arrête :