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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 131-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 114-8 et D. 114-9-1 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité »,
Arrête :
- Arrêté du 27 septembre 2024Art. 2
- Arrêté du 27 septembre 2024Art. 3
- Arrêté du 27 septembre 2024Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du numérique pour l'éducation,
A. Le Baron