Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord collectif du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions ;
Considérant le dépôt complet en date du 19 janvier 2026 de l'accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions,
Arrête :
En vigueur depuis le 22 mars 2026
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions.
En vigueur depuis le 22 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain