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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 333-2 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation,
Arrêtent :
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 5, Art. 5-1
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 6
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 6-1
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.
L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2027-2028.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 19 avril 2019Art. null
Fait le 16 mars 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,
F. Ghilbert