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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins ;
Vu la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1211-6-1 et R. 1221-5 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 février 2026,
Arrête :
- Arrêté du 17 décembre 2019Art. Annexe II
- Arrêté du 17 décembre 2019Art. Annexe VIII
Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 juin 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron