Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 26 mars 2026
La liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2026 est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Texte
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6211-2 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 modifiée pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 26 mars 2026
La liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2026 est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Fait le 17 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
O. Ginez