Texte

Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TRAT2607088A
Date de publication: 25 mars 2026

Visas

Le ministre des transports,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
Arrête :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015
Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 17 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des transports routiers,
S. André

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

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Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs — Lexorizon