Texte
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 813-38,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 27 mars 2026
Le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2026 est fixé à :
1 830,00 euros par élève externe.
2 814,00 euros par élève demi-pensionnaire ou interne-externé.
4 574,00 euros par élève interne.
En vigueur depuis le 27 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaime
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
L. Pasquier de Franclieu