Article 2
En vigueurEn vigueur depuis le 28 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable,
Arrête :
En vigueur depuis le 28 mars 2026
Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel de technicien supérieur principal du développement durable est fixé à 41 et répartis ainsi qu'il suit :
Spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 8 postes.
Spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : 1 poste.
Spécialité « techniques générales » : 32 postes.
En vigueur depuis le 28 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau des recrutements par concours,
N. Leynaud