Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (11°) et L. 541-10-3 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ;
Vu les arrêtés du 1^er mars 2023, du 13 août 2025, du 28 décembre 2025 et du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ;
Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 12 mars 2026 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 20 février au 13 mars 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :