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Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH ;
Vu la demande de la société easyJet Europe Airline GmbH,
Arrête :
- Arrêté du 1er octobre 2024Art. 2
- Arrêté du 1er octobre 2024Sct. Annexe, Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet