Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 1 avril 2026
L'annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 avril 2026
L'annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Fait le 27 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles