Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 1 avril 2026
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 9,75 euros, à compter du 1er avril 2026.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-6 et L. 5524-4 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 mars 2026 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 16 mars 2026,
Décrète :
En vigueur depuis le 1 avril 2026
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 9,75 euros, à compter du 1er avril 2026.
En vigueur depuis le 1 avril 2026
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David Amiel