Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 1 avril 2026
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 19,48 euros, à compter du 1er avril 2026.
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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 modifiée de finances pour 2008, notamment son article 132 ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 modifiée de finances pour 2017, notamment son article 87 ;
Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 modifié instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 modifié instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 mars 2026,
Décrète :
En vigueur depuis le 1 avril 2026
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 19,48 euros, à compter du 1er avril 2026.
En vigueur depuis le 1 avril 2026
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 13,73 euros, à compter du 1er avril 2026.
En vigueur depuis le 1 avril 2026
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 42,12 euros, à compter du 1er avril 2026.
En vigueur depuis le 1 avril 2026
Le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David Amiel