Décret n° 2026-232 du 30 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet One Health

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le sommet One Health, organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui se tiendra les 6 et 7 avril 2026 sur le territoire de la commune de Lyon, dans le département du Rhône (69).

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, les 6 et 7 avril 2026, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1^er, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1^er et situés au Centre de Congrès de Lyon, situé 50, quai Charles-de-Gaulle, sur son parvis et au sous-sol de la Cité internationale de Lyon, situé au 1, quai Charles-de-Gaulle, sur le territoire de la commune de Lyon (69).

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le ministre de l'intérieur.
Le préfet du Rhône est informé des avis rendus.