Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 6 avril 2026
Il est supprimé la zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims.
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 février 2026,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 6 avril 2026
Il est supprimé la zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims.
En vigueur depuis le 6 avril 2026
L'arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
En vigueur depuis le 6 avril 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.
En vigueur depuis le 6 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Baverey
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun