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Texte
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 162-31-3, R. 162-34-4 et R. 162-34-10 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des activités de soins mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie modifié ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 31 mars 2026 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 31 mars 2026,
Arrêtent :
- Arrêté du 30 mars 2023Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2022Art. 2
Les annexes 1, 2 et 8 de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé sont respectivement remplacées par les trois annexes du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 30 mars 2023Art. null
- Arrêté du 30 mars 2023Art. null
- Arrêté du 30 mars 2023Art. null
Fait le 7 avril 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier