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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
- Décret n°2024-210 du 11 mars 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou