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Texte
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 213-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2017 modifié relatif au médiateur des affaires étrangères,
Arrête :
- Arrêté du 4 septembre 2017Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2017Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2017Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2017Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2017Art. 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
M. Briens